Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : soyez en conformité avec vos obligations

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Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, entré en vigueur le 1er janvier 2021, a mis en place un certain nombre d’obligations pour les employeurs relativement à la prévention et à la réponse aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail. 

En vertu de ce nouveau cadre, les employeurs doivent :

  • Élaborer une nouvelle politique de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail
  • Évaluer le risque de harcèlement et de violence au travail
  • Fournir une formation à tous les employés, et participer eux-mêmes à la formation 
  • Répondre à tous les signalements de harcèlement ou de violence au travail (y compris les plaintes déposées par d'anciens employés) et suivre les exigences spécifiques liées aux processus et aux procédures
  • Nommer un destinataire désigné pour accepter les plaintes de harcèlement et de violence au travail et pour gérer le processus de résolution des plaintes 
  • Fournir des informations sur les services de soutien aux employés victimes de harcèlement ou de violence au travail
  • Conserver des dossiers sur le harcèlement et la violence au milieu de l’entreprise et faire un rapport annuel au ministère du Travail.

Selon ce Règlement, l’employeur doit prendre certaines actions tous les 3 ans. Ainsi, ces obligations entreront en vigueur pour la majorité des employeurs en 2024, soit : 

  • L’employeur doit réexaminer l’évaluation du lieu de travail tous les 3 ans, et au besoin la mettre à jour. 
  • L’employeur doit de plus examiner et mettre à jour, si nécessaire, sa politique sur le harcèlement et la violence en milieu de travail ainsi que le programme de formations. 
  • L’employeur doit veiller à ce qu’un employé, le destinataire désigné et l’employeur lui-même reçoivent la formation au moins tous les 3 ans. Donc toute personne ayant reçu une formation pour la dernière fois en 2021 devra suivre une nouvelle formation en 2024.

La liste des exigences ci-dessus n'est pas exhaustive.

Néanmoins, il ressort clairement de ce résumé que les nouveaux règlements exigeront des ajustements majeurs aux politiques et procédures de nombreux employeurs. Compte tenu des nouvelles exigences, il est important que les employeurs et les employés comprennent la nature de ces changements - y compris l'impact que ces nouvelles obligations auront sur eux et sur leur lieu de travail.

Vous retrouverez plus d’informations sur le site d’Emploi et Développement social Canada ici et sur le site de RHCC ici

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