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Région de Montréal / locaux de l’ACQ
Ce cours favorise l’acquisition de connaissances et le développement d’habilités professionnelles qui permettront au participant de pouvoir s’assurer que l’entreprise sera prête en cas d’audit en entreprise.
Organisé en collaboration avec l’équipe de Cain Lamarre
Forts d’une expérience de longue date, vos conférenciers sont spécialisés en droit des transports. À ce titre, ils conseillent de nombreux transporteurs routiers et donnent régulièrement des formations à l’Association du camionnage du Québec. Ils pratiquent tous les deux devant les organismes administratifs et les tribunaux civils et pénaux. Ils ont conseillé des clients sur des questions complexes de transport interprovincial et international, de même qu’au regard d’infractions pénales et de questions relatives à la responsabilité civile et contractuelle.
Me Stéphane Lamarre
Avocat, membre du conseil d’administration - Technologies de l’information et intelligence artificielle
Objectifs
Cette formation a pour but de permettre au participant de poser les gestes pertinents, au quotidien, afin que l’entreprise soit prête en cas d’audit en entreprise par Contrôle routier Québec ou par la Commission des transports du Québec.
Elle permettra également de bien comprendre les objectifs derrière un audit en entreprise et de distinguer celui-ci d’une situation qui demanderait un mandat de perquisition.
Clientèle
Personnel responsable de la conformité et dirigeant d’entreprise.
Matériel pédagogique
Présentation PPT (format PDF)
Programme
- Qu’est-ce qu’un audit en entreprise
- Le cadre législatif et règlementaire de l’audit en entreprise
- Quelles sont les bonnes pratiques pour être prêt pour un audit en entreprise
- Quelles sont les leçons à tirer d’un audit en entreprise
- La différence avec une perquisition ou avec une inspection sur route se prolongeant en entreprise
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