Table des matières
- Rediffusion disponible pour les personnes inscrites
- Ouvert aux Transporteurs non-membres
- Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 15 jours ouvrables avant la date de l'événement.
Appréhender toutes les composantes réglementaires
Le traitement des renseignements personnels et le droit à la portabilité, dans une industrie qui échange une quantité d’informations considérable par voie électronique, est un enjeu de premier plan qui nécessite la rigueur de tous pour respecter la vie privée de chacun.
Comportement de conduite, heures de conduites et de travail, images des caméras… Dans quelles mesures peut-on recueillir, utiliser, divulguer, conserver, protéger et détruire ces renseignements parfois sensibles ? Dans le cadre d’une mission vers les États-Unis, comment traiter les documents de douanes où sont inscrits les renseignements personnels du conducteur ?
Alors que la 3e et dernière section de la législation « le droit à la portabilité » entre en vigueur en septembre 2024, ce Rendez-vous de l’ACQ est destiné à vous permettre de mieux appréhender toutes les composantes réglementaires de la Loi 25 et le droit à la portabilité.
Pour quel public ?
- Les dirigeants
- Les gestionnaires des ressources humaines
- Les gestionnaires des opérations et de la conformité
Nos conférenciers
Ce Rendez-vous est organisé avec la collaboration du cabinet d’avocats Cain Lamarre.
Félix AUBÉ-CORNUT
- Profession : Avocat
- Expertise : droit des affaires | droit transactionnel | accès, protection des renseignements personnels et vie privée
Olivier HAMEL
- Profession : Avocat | Agent de marques de commerce
- Expertise : droit des affaires | accès, protection des renseignements personnels et vie privée | propriété intellectuelle
Stéphane LAMARRE
- Profession : Avocat
- Expertise : droit des transports | droit pénal
Inscription
« Loi 25 : roulez en toute conformité » : Le Rendez-vous de l’ACQ
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