Quand doit-on échanger le permis de conduire?

Auteur : Josyanne PierratPublié le 24 mai 2022

Lors du Colloque de l'ACQ du 18 mai 2022 portant sur le recturement international, Me Beaudoin, avocat pour Cain Lamarre,Mme Ann Paquet, de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), nous a fait une présentation relativement à l’échange du permis de conduire pour les travailleurs étrangers temporaires, en l’occurrence les conducteurs de véhicule lourd.

Pour la SAAQ, un conducteur de véhicule lourd avec un permis de travail de plus de 6 mois est considéré comme un nouveau résident. Dès lors, voici ce qui s’applique au nouvel arrivant :

  • Avec un statut d’établissement officiel, l’échange de permis est obligatoire;
     
  • Il est cependant autorisé à conduire un véhicule de promenade avec un permis étranger durant les 6 mois suivants la date d’établissement. Toutefois, notez que la conduite de véhicule nécessitant une classe 1 à 4 est interdite.
     
  • Les conjoint(e)s et enfants ayant le droit de séjourner au Canada pendant plus de 6 mois peuvent aussi être admissibles à l’échange et à l’obtention d’un permis de conduire du Québec.

Donc un travailleur étranger qui arrive au Québec avec son permis de travail de 6 mois ou plus, peut-il conduire un véhicule lourd avec son permis étranger ? La réponse est NON ! Il peut uniquement conduire un véhicule de promenade. Il va sans dire qu’échanger le permis de conduire le plus tôt possible suivant l’arrivée au Québec réduit les délais pour conduire un véhicule lourd !

L’échange d’un permis de conduire d’un pays avec entente se fait sans examen (Allemagne – Autriche – Belgique – France – Grande-Bretagne – Île de Man – Irlande du Nord – Japon – Pays-Bas – République de Corée (Corée du Sud) – Suisse – Taïwan). Toutefois, l’échange du permis de conduire d’un pays sans entente se fait à la réussite des examens classe 5. L’exigence pour se faire est d’avoir 12 mois ou plus d’expérience obligatoire. Seule l’expérience acquise pour la conduite d’un véhicule de promenade peut être reconnue (avec preuve seulement). Aucune formation n’est requise.

Par la suite, le conducteur devra réaliser le processus d’accès graduel visant l’ajout d’une classe 1, 2, 3 ou 4.

Il devra :

  • Avoir une expérience de conduite d’un véhicule de la classe 5 d’au moins 24 ou 36 mois, selon la classe désirée
  • Avoir moins de 4 points d’inaptitude au dossier de conduite du Québec;
     
  • N’avoir eu aucune suspension ou révocation de permis inscrite au dossier au cours des 2 années précédentes;
  • Présenter un rapport médical conforme et réussir un examen visuel de la SAAQ;
  • Réussir l’examen théorique et pratique
  • Faire une période d’apprentissage * (minimum de 1 à 3 mois selon le profil)

* À noter qu’aucune formation n’est obligatoire pour le moment.

* * Attention! Selon la provenance du permis échangé, les documents pourraient être différents!
Veuillez communiquer avec la SAAQ pour vérifier les documents qui seront exigés : 1-888 356-6616

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