Stratagème « Chauffeur inc. » : l'ACQ publie une note de synthèse pour mieux comprendre les contours du phénomène

Auteur : Cyril MaurinPublié le 30 novembre 2023

L’ACQ travaille depuis plusieurs années étroitement avec les autorités et l'Alliance Canadienne du Camionnage (ACC) pour porter au niveau provincial et fédéral les impacts néfastes du stratagème chauffeur inc. sur l’industrie du camionnage. Un engagement qui se matérialise par de nombreuses rencontres avec l'ensemble des parties prenantes, publiques comme privées, afin de les éclairer sur les contours de ce phénomène qui s’étend progressivement sur l’ensemble du pays.  

Une note de synthèse imagée pour rendre ce dossier criant plus « audible » auprès du grand public et des médias

Dans cette dynamique, l’ACQ a publié ce jour une note de synthèse, pierre angulaire de l’approche à la fois concrète et pédagogique que l’association souhaite privilégier pour permettre aux pouvoirs publics de mieux cerner les conséquences à court terme si ce stratagème perdurer. 

En quoi consiste ce stratagème ? Qui en sont les acteurs ? Comment expliquer la concurrence déloyale qu'il provoque dans notre industrie ? À travers une présentation imagée de multiples infographies et chiffres concrets, l’ACQ entend rendre ce dossier plus « accessible » à la compréhension pour le grand-public et les médias. Une « étape indispensable pour faire du stratagème « chauffeur inc. » un enjeu de premier plan » comme le précisait Marc Cadieux, Président Directeur Général de l’ACQ, en introduction du bulletin hebdomadaire publié ce jour. 

[Téléchargez la note de synthèse "Chauffeur inc."]

Une démarche qui s’inscrit dans la continuité du Mémoire envoyé aux ministères concernés

Cette note de synthèse propose également des solutions claires qui s’inscrivent dans la continuité du Mémoire rédigé par l’ACQ avec l’expertise des départements de droit fiscal et droit des transports de la firme d’avocats et notaires Cain Lamarre.  Ce Mémoire, qui propose des modifications législatives pour outiller légalement les ministères dans le combat contre cette fraude fiscale et sociale, a été envoyé cette même semaine auprès des ministres Geneviève Guilbault, Éric Girard, Jean Boulet et Christine Fréchette.

 

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