Résumé estival des dossiers 2021

Auteur : Julien ArchambaultPublié le 18 août 2021

Nous vous présentons un résumé des principaux dossiers qui ont été traités par l'ACQ cet été.

Consultations gouvernementales et représentations

 Consultation de l’ACQ sur les enjeux frontaliers

Le 12 juillet, l’ACQ a participé à une première consultation auprès d’un groupe de travail interministériel, composé de membres du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) ainsi que du ministère des Relations Internationales et de la Francophonie (MRIF), à propos des défis commerciaux de l’industrie portant sur les enjeux frontaliers suivants : 

  • les problématiques liées à l’émission des cartes EXPRESS (FAST) ;
  • les enjeux reliés à la COVID-19 (application ArriveCan et la preuve vaccinale);
  • les délais à la frontière canadienne engendrés par le manque de personnel douanier et des problèmes informatiques ;
  • le déplacement de remorques vides en sol américain ainsi que le transport de marchandises en transit.

Les discussions se poursuivront au cours de l’année et nous vous tiendrons informés des développements.

Préconsultations électorales

Nous avons été contactés par le parti libéral du Canada et par l’Opposition officielle, le parti conservateur du Canada, en vue des élections fédérales annoncées pour l’automne 2021.

Nous avons mis de l’avant les défis auxquels nous faisons face avec le souhait que leurs plateformes respectives proposent des orientations sensibles à nos enjeux. 

 Stratagème des Chauffeurs Inc.

L’ACQ a eu un échange fructueux lors d’une rencontre de travail avec la CNESST sur l’enjeu du stratagème des Chauffeurs Inc.

Les professionnels de la CNESST souhaitent faire avancer le dossier et amener des recommandations à la présidente sur un projet pilote pour fins d’audits et d’inspections en entreprise.

D’autre part, Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, a adressé une lettre à la haute direction de Revenu Québec afin de réitérer que le stratagème Chauffeurs inc. perdure depuis 2012.

Forts du retour positif de la CNESST, nous poursuivons nos actions pour faciliter le dialogue entre les instances concernées pour que des gestes concrets soient posés afin d’enrayer le fléau des Chauffeurs Inc.

Diminution de la tolérance des contrôleurs routiers

Cet été, plusieurs membres nous ont souligné la diminution de tolérance d’inspecteurs lors de contrôles routiers : des infractions ont été données aux transporteurs pour surcharge aux balances, alors que la masse totale par essieu était en dessous des tolérances régulièrement acceptées, soit de 500 kg par essieu.

L’ACQ a contacté la direction de Contrôle routier Québec ainsi que le syndicat des contrôleurs pour faire état de la situation et suit ce dossier de près.

Présence dans les médias

Cet été, l’ACQ a été interpellée par les médias à propos de différents enjeux :

  • Croissance de la demande en fruits et légumes du Québec aux États-Unis ;
  • Pénurie d’essence dans des stations-service du Québec ;
  • Impact qu’une grève des douaniers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aurait sur notre industrie ;
  • Augmentation des coûts opérationnels liés à l’augmentation et l’envergure des chantiers annoncés au début de l’été ;
  • Impacts sur l’industrie du camionnage liés au ralentissement d’activités portuaires internationales en raison de la recrudescence du Covid-19 ;
  • Fermeture du pont de l’Île-aux-Tourtes.

Chaque opportunité de s’adresser aux médias fut une occasion pour Marc Cadieux, pdg de l’ACQ, de rappeler que notre industrie souffre d’une importante pénurie de main-d’œuvre et que tout événement ayant un impact négatif sur la fluidité de nos opérations peut avoir d’importantes répercussions économiques.

Grève des douaniers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

L’ACQ a communiqué à ses membres l’évolution de la situation en lien avec le risque de grève, en plus de sensibiliser les parties prenantes concernées à l’importance d’une résolution rapide de cette crise pour limiter les perturbations de la chaîne logistique de transport.

Notre pdg, Marc Cadieux, a rapidement eu des échanges à propos de la situation avec le bureau du lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez.

C’est avec enthousiasme que nous avons annoncé la conclusion d’une convention collective de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’arrêt des moyens de pression.

Suivi sur le processus d’inscription à la carte FAST

 Pendant la période estivale, nous avons fait parvenir l’information concernant la mise en place d’un projet pour l’inscription à une première carte FAST afin de faciliter le passage transfrontalier des camionneurs entre le Canada et les États-Unis.

Nous avons récemment fait un sondage auprès de nos membres pour alimenter les discussions entre la CTA et les douane pour la mise en place d’autres projets pilotes, dont un au Québec. Nous poursuivons nos démarches afin que d’autres projets pilotes se réalisent plus près de chez nous.

Campagne Choisis ta route

 L’ACQ maintient sa campagne Choisis ta route pour faire face à la pénurie de main d’œuvre et préparer notre relève. Nous organisons présentement la 2e édition des Journées Choisis ta route, les 28 et 29 septembre prochain. Cette activité est un salon de l’emploi virtuel qui permet aux employeurs de faciliter leur processus de recrutement. Plus de détails sur les Journées Choisis ta route ici.

Site Internet de la campagne Choisis ta route

Recrutement d’employés immigrants

 Cet été, nous avons procédé à des entrevues auprès de consultants en immigration afin de sélectionner un ou des professionnels qui pourront porter assistance aux membres désirant un accompagnement en matière d’embauche d’employés immigrants. Nous vous ferons part de nos recommandations dans les prochaines semaines.

 Conductrices de camion : objectif 10 %

 L’ACQ poursuit sa collaboration avec Camo-route afin de stimuler l’embauche de conductrices de camion dans notre industrie. Ce projet, qui inclut un accompagnement en entreprise, est subventionné jusqu’en mars 2022. En plus de viser l’égalité entre hommes et femmes, cette initiative contribue à stimuler le recrutement de nouvelle main-d’œuvre.

Plus de détails pour participer au projet ici.

Suivi des entraves routières majeures

 L’ACQ a maintenu ses info-circulations quotidiens, en plus d’informer ponctuellement ses membres d’entraves majeures, notamment celle du pont Pierre-Laporte et la fermeture du pont de l’Île-aux-Tourtes.

Prolongation de tous les programmes d’aide aux entreprises liés à la COVID-19

 Nous avons informé nos membres de l’annonce du gouvernement du Canada relative aux mesures de soutien essentielles liées à la COVID-19 pour la population et les entreprises canadiennes :

  • La prolongation de la période d’admissibilité à la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de l’Indemnité de confinement jusqu’au 23 octobre 2021, et l’augmentation des taux du soutien que les employeurs et les organismes peuvent recevoir pendant la période du 29 août au 25 septembre 2021.
     
  • La prolongation de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) jusqu’au 23 octobre 2021.
     
  • L’augmentation de 4 semaines de la durée maximale de la PCRE, qui passerait à 54 semaines, au taux de 300 $ par semaine. Les gens qui ont épuisé leurs prestations d’assurance emploi auront droit à ces semaines supplémentaires.

L'ACQ est heureuse de constater que ses demandes présentées lors d’une récente rencontre avec le Lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez et l'Honorable Mona Fortier, ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, ont été entendues. 

Rappelons que le pdg de l'ACQ avait souligné que les programmes d'aide aux entreprises, subventions salariales et les subventions pour les loyers commerciaux ont été salvatrices pour plusieurs entreprises et qu'il était essentiel que ces programmes perdurent afin d’accompagner celles qui n'auraient pas encore repris leurs activités à plein régime. 

Cependant, l'ACQ est déçue de constater que, malgré l'unanimité des intervenants économiques présents à cette même rencontre, le gouvernement prolonge la prestation salariale d'urgence. Décriée par tous, dans un contexte où de nombreuses industries doivent composer avec une pénurie de main-d’œuvre criante, l'ACQ ainsi que ses partenaires des organisations économiques ont demandé que le gouvernement instaure des balises strictes s'il y avait une prolongation de la PCU. 

Modifications au Code canadien du travail

Nous avons tenu à informer nos membres de modifications au Code canadien du travail qui auront un impact sur notre industrie.

Ces mises à jour concernent notamment :

  • L’augmentation du salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure ;
  • Les congés liés à la COVID-19 ;
  • Les congés liés au décès ou la disparition d’un enfant ;
  • Les congés pour raison médicale ;
  • Les congés de décès.

Pour plus de détails, consultez notre article publié le 4 août.

Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

L’ACQ a rappelé à ses membres qu’à compter de 2022, les transporteurs sous réglementation fédérale seront assujettis à de nouvelles exigences du Code canadien du travail concernant la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

À cet effet, des cours sont offerts par RH Camionnage Canada pour préparer les employeurs aux nouvelles exigences.

Vous trouverez ici un exemple de modèle téléchargeable d’une Politique discrimination, intimidation et harcèlement fournie par RH Camionnage Canada ainsi que par Camo-route.

Élaboration d’un partenariat avec Via Prévention

L’ACQ poursuit l’élaboration d’un partenariat avec Via Prévention, notamment pour offrir de la formation dans le secteur d’activité du déménagement

Nous sommes en discussions afin de développer et bonifier des services et formations qui correspondent à des besoins identifiés par nos membres. Le pdg de l’ACQ, Marc Cadieux, a récemment rencontré Judy Ostiguy, directrice générale de Via Prévention, pour aborder le sujet.

Nous vous tiendrons informés de toutes nouvelles formations offertes par Via Prévention dont pourraient bénéficier nos membres.

Mise à jour de la Loi sur l’équité salariale qui entre en vigueur le 31 août 2021

Nous avons informé nos membres de la mise à jour du Règlement sur l’équité salariale qui entrera en vigueur à la fin du mois d’août.

Les employeurs auront l’obligation de s’assurer que des rémunérations équitables soient versées à travers les différentes classes d’emplois. Cela signifie que si deux emplois différents génèrent une valeur équivalente aux opérations de l’employeur, les employés qui occupent ces postes devraient recevoir un salaire égal. Cette valeur est calculée en combinant des facteurs tels que les compétences, les efforts et les responsabilités liées au travail, ainsi que les conditions dans lesquelles le travail est effectué. Parmi différentes initiatives, les employeurs devront :

  • Élaborer et afficher un plan d’équité salariale afin d’identifier les classes d’emplois et déterminer d’éventuels écarts salariaux ;
  • Payer toute hausse de rémunération identifiée par le plan d’équité salariale ;
  • Superviser le plan d’équité salariale et soumettre un rapport annuel à cet effet.

Vous trouverez plus de détails sur une fiche de renseignements préparée par RH Camionnage Canada ici.

Consultez la réglementation finale ici.

Application du mandat fédéral relatif aux dispositifs de consignation électronique (DCE) pour juin 2022

D’ici juin 2022, l’industrie du camionnage canadienne devra appliquer les normes fédérales en matière de DCE. À cet effet, les fournisseurs du CTA rassurent l’industrie des transporteurs qu’ils œuvrent à ce que leurs appareils soient certifiés conformément aux spécifications techniques du gouvernement du Canada, en plus qu’il y ait la possibilité de mettre à jour des DCE existants vers des DCE certifiés.

À cet effet, nous participons de façon régulière aux réunions de la SAAQ pour l’élaboration et la mise en place des politiques d’utilisation des DCE.

Nous proposons aussi à nos membres une formation le 28 septembre prochain afin de savoir comment se conformer aux nouvelles exigences du gouvernement.

Refonte des politiques relatives aux Propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) avec la SAAQ

Initiées en 2019, puis arrêtées en raison de la pandémie, l’ACQ a réactivé le dossier afin de mettre à jour les politiques pour PEVL.

Nous sommes sensibles au fait que la lourdeur administrative du système judiciaire peut entraîner de sévères répercussions et des coûts importants pour nos membres. Nous œuvrons à proposer des solutions pour accélérer le processus

Conformité de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Nous avons sensibilisé nos membres aux exigences de l’ASFC afin d’améliorer l’IPEC.

Vous trouverez ici une fiche d’information de l’ASFC de points à améliorer concernant l’IPEC.

Vous trouverez ici une fiche d’information de l’ASFC concernant la description détaillée du fret exigée.

Session d’information à propos du Student Work Placement Program (SWPP)

Nous avons informé nos membres de l’opportunité pour participer au SWPP. Le Student Work Placement Program (SWPP) relie les employeurs aux établissements de formation postsecondaire et leurs étudiants. Les établissements postsecondaires recherchent des expériences de travail rémunérées de qualité pour leurs étudiants – et notre industrie offre de nombreuses professions autres que la conduite qui répondent à ce besoin.

La participation au programme implique d'offrir des expériences de travail de qualité, jusqu'à 16 semaines. RH Camionnage Canada subventionne 75 % du salaire jusqu'à concurrence de 7 500 $.

En plus de l'incitatif financier, il s'agit d'une opportunité d'amener de jeunes talents sur votre lieu de travail, d'évaluer les étudiants pour un futur emploi et d'aider l'industrie dans son ensemble à promouvoir les différentes professions non liées à la conduite.

Pour participer à la séance d’information sur le SWPP le 18 août, cliquez ici (en anglais seulement).

Vous pouvez également contacter : theteam@truckinghr.com pour en savoir plus.

Sondage de RH Camionnage Canada sur le marché de l’emploi dans le secteur du camionnage et de la logistique

Nous avons invité nos membres à participer à un sondage qui vise à mieux comprendre les principaux défis auxquels notre industrie fait face et comment la COVID-19 a affecté votre main-d’œuvre.

Le sondage peut être complété jusqu’au 18 août ici.

Information sur l’opération Safe Driver Week du 11 au 17 juillet 2021

Nous avons rappelé à nos membres la tenue de la Safe Driver Week, une campagne de sensibilisation à la conduite par l’Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux (ASVC-CVSA). Elle vise à réduire les accidents liés à des comportements de conduite dangereuse tels que les excès de vitesse et la distraction au volant et se traduit par une vigilance accrue des agents des forces de l’ordre.

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