Guide et formulaires électroniques du registre conducteur Québec/Canada

Dossier chauffeur QcCN

Lors de l'embauche d'un chauffeur pour faire du transport local ou du transport dans les provinces canadiennes il est nécessaire de constituer un dossier chauffeur. 

Plusieurs documents doivent absolument faire partie d’un dossier chauffeur selon la réglementation du Québec et les engagements pris lors de votre inscription à la Commission des transports du Québec. De plus, certains autres documents sont fortement recommandés dans le but de qualifier le profil de sécurité des conducteurs embauchés.

Développé et mis à jour en collaboration de M. Jean-Jacques Alary de Jean-Jacques Alary Plus Inc., cet outil est basé sur ce que les agences règlementaires demandent tel la Commission des transports du Québec et le Contrôle routier Québec.

En plus du Guide, vous y trouverez seize formulaires interactifs afférents. L’outil indique la référence légale justifiant l’utilisation du formulaire, le temps de conservation des documents ainsi que le moment où les documents doivent être complétés ou répétés.  

 

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Quantité Membre transporteur Membre fournisseur Non-membre
1 - 49
50 - 99
100 - 499
500 - 999
1000 +
Tarifs en vigueur à compter du 23 novembre 2022

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