

De quoi parle-t-on ?
Le Code de la sécurité routière oblige le propriétaire de véhicules lourds à soumettre ceux-ci à une vérification mécanique obligatoire. Plutôt que de devoir s’en remettre à des mandataires de la SAAQ pour ces vérifications, le propriétaire peut mettre en place un Programme d’Entretien Préventif (PEP) et le faire reconnaître par la SAAQ.
Le PEP est un moyen efficace de s'assurer que les véhicules sont sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. Le propriétaire d'un véhicule inscrit au PEP peut effectuer lui-même l'entretien de son véhicule ou le confier à un sous-traitant. Il est toutefois responsable de s'assurer que l'entretien est effectué correctement et à la fréquence prévue.
- Formation reconnue pour une durée de trois (3) heures par le Barreau du Québec
- Attestation de formation
Organisée en collaboration avec l’équipe de Cain Lamarre
Me Stéphane Lamarre
Avocat, associé, membre du conseil d’administration – responsable du comité Technologies de l’information et intelligence artificielle

Fort d’une expérience de longue date, Me Stéphane Lamarre se spécialise en droit des transports. Il conseille de nombreux transporteurs routiers et donne des formations à diverses associations sectorielles. Me Lamarre pratique devant les organismes administratifs et les tribunaux civils et pénaux. Au cours de sa carrière, il a conseillé des clients sur des questions complexes de transport interprovincial et international, de même qu’au regard d’infractions pénales et de questions relatives à la responsabilité civile et contractuelle.
Me Jean-Sébastien Tremblay- Mimeault
Avocat, associé

Très engagé dans l’industrie du transport, Me Mimeault agit régulièrement comme conférencier afin de partager son expertise. Il participe à la publication de chroniques juridiques dans diverses revues spécialisées et il est coauteur du volume L’encadrement légal du transport routier par véhicules lourds au Québec. Il s’implique également au sein de la Canadian Transportation Lawyers Association et au sein de l’Association du camionnage du Québec qui lui a d’ailleurs remis le Prix de la relève 2024.
Objectifs
Bien qu’en apparence avantageux, le PEP comporte aussi ses défis et se déploie dans un cadre juridique qui lui est propre, avec les défis que cela supporte. La présente formation vise donc à permettre aux participants de s’y retrouver.
Programme
- Bien comprendre le cadre législatif et règlementaire du PEP
- Identifier les avantages et les inconvénients en lien avec le PEP
- Réfléchir à l’organisation du PEP à travers le temps, tant pour le titulaire que pour les mécaniciens
- Comprendre les impacts potentiels en cas de vente et de fusion
Clientèle
- Propriétaire d’entreprise de transport
- Responsable de la conformité
- Responsable du processus d’entretien
Matériel pédagogique
Présentation PPT (format PDF)
- Vous pouvez annuler votre réservation jusqu'à 7 jours ouvrables avant la date de l'événement.
Inscription
Le Programme d’Entretien Préventif : de la théorie à la pratique !
Êtes-vous membre de l'ACQ? Connectez-vous et profitez de prix avantageux sur les formations et événements en tant que membre!
Vous pourriez être intéressé par...




Norme nord-américaine sur l’arrimage des cargaisons

Les masses et dimensions des véhicules routiers de votre entreprise
