La Politique d’évaluation des PEVL et CVL fait peau neuve

Sécurité et conformité

Cette formation sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds vise à présenter les nouvelles politiques d’évaluation des PEVL et des CVL qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023 de même que rappeler les obligations des propriétaires et exploitants de véhicules lourds. Cette importante refonte des politiques d’évaluation des PEVL et CVL, la plus importante depuis leurs mises en œuvre, représente une opportunité pour tous les intervenants de l’industrie du camionnage de comprendre les mécanismes de ces nouvelles politiques et parfaire leurs connaissances en la matière.

Organisé en collaboration avec l’équipe de droit des transports de Cain Lamarre, avocats et notaires

 

Cain Lamarre possède une expertise nationalement reconnue en droit lié à l’industrie du transport, et ce, grâce à son équipe de professionnels entièrement dédiés à ce secteur depuis plus de 40 ans. Parce qu’ils connaissent en profondeur cette industrie, qu’ils évoluent quotidiennement avec elle et qu’ils maîtrisent les multiples facettes légales et réglementaires qui la caractérisent, tant au Québec, au Canada qu’ailleurs dans le monde, nos avocats sont en mesure de vous offrir de précieux services juridiques en matière de transport.

Leur clientèle regroupe les principaux acteurs de l’industrie et est constituée de nombreuses compagnies de transport routier et de transport scolaire, de réseaux de transport en commun, d’administrations portuaires et ferroviaires, de compagnies de transport aérien et d’associations et regroupements de référence en matière de transport.

Durée de 3,5 heures (de 8 h 30 à 12 h) 

 

Contactez-nous au lgaulin@carrefour-acq.org ou par téléphone au 514 932-0377 ou 1 800 361-5813, poste 217 pour toute information.

6 décembre 20228 h 30 - 12 h en ligne - Différé disponible pour les participants inscrits
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OBJECTIFS

Cette formation vous démontrera le fonctionnement de la Loi concernant les propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds et les nouvelles politiques d’évaluations mis en œuvre par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous pourrez ainsi faire une analyse précise de vos opérations afin de savoir si votre entreprise rencontre toutes les règles à appliquer et mieux comprendre les notions vous permettant de faire les bons diagnostics sur votre entreprise.

CLIENTÈLE

  • Gestionnaires, responsables de la sécurité et conformité, répartiteurs, préventionnistes, formateurs, etc. 
  • Personnel en ressources humaines;
  • Personnel logistique d’une entreprise utilisant des véhicules lourds (transport de biens ou de personnes).

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

  • Le nouveau modèle d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds démystifié
  • Guide des meilleures pratiques pour une gestion continue du dossier PEVL
  • Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  • Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds  

Une attestation de formation vous sera émise suite à la formation.

 

** Formation accréditée par le Barreau du Québec (attestation émise sur demande) **

 

L'enregistrement de cette formation sera offert en rediffusion aux participants inscrits dans les jours suivants.

PROGRAMME

  • La Loi concernant les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds (Loi 430);
  • Le champ d’application de la Loi;
  • Le Registre des PEVL;
  • L’évaluation du comportement des PECVL;
  • La nouvelle Politique d’évaluation des PEVL;
  • La nouvelle Politique d’évaluation des CVL;
  • La transition entre les anciennes et nouvelles Politiques;
  • Le rôle de la Commission des transports du Québec;
  • Le rôle de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Profitez d'un rabais de 10 % lorsque vous commandez le même item plus d'une fois dans la même commande. 

Forfaits
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*** Aucune annulation possible moins de 10 jours ouvrables avant la date de la formation***

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