Taxe sur le carbone - développements estivaux

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 07 août 2019

Dans le cadre de l’instauration de la nouvelle taxe carbone fédérale en avril dernier, l’ACQ avait adressé une lettre conjointe à 5 ministères du Québec (Ministre de l’Économie et de l’Innovation, Ministre de l’Environnement, Président du Conseil du Trésor, Ministre des Transports et Ministre des Finances) où elle avait fait part du chevauchement des deux systèmes (loi fédérale et SPEDE provincial) créant une iniquité pour les transporteurs routiers québécois devant payer deux redevances s’ils achètent leur carburant au Québec et le consomment ensuite dans une province assujettie par la taxe fédérale.

L’Association avait alors proposé plusieurs pistes de solutions :

 

-    L’octroi d’un crédit pour les transporteurs québécois qui achètent leur carburant au Québec mais l’utilisent dans le cadre d’opérations commerciales à l’extérieur du Québec,

-    Une redevance payable par les transporteurs « étrangers » qui circulent au Québec dans le cadre de leurs opérations commerciales (à l’instar du régime fédéral),

-    La simplification de l’application de ces redevances / crédits par l’utilisation de l’Entente internationale concernant la taxe sur le carburant (IFTA) à ces fins.

La réponse du Ministère de l’Environnement, en concertation avec les autres ministères initiaux, se résume ainsi :

-    Le ministère reconnait que les interactions entre les deux systèmes (SPEDE et la loi fédérale) mènent à une double tarification du carbone pour les entreprises qui s’approvisionnent en carburant au Québec;

-    Le ministère reconnait également une sous-tarification du carbone pour une entreprises s’approvisionnant en carburant dans une province assujettie et effectuant des déplacements au Québec;

-    Leur conclusion est que les dispositions fédérales sont clairement en opposition aux objectifs convenus et que le carburant acheté au Québec ne devrait pas être retaxé dans une province assujettie au système fédéral;

-    Dans les pistes de solutions proposées par l’ACQ, le ministère rejette également le système IFTA qui est incompatible aux mécanismes de marché sur lesquels repose le SPEDE québécois.

Selon l’ACQ, la requête auprès du Fédéral ne réglerait qu’une partie du problème (double taxation des transporteurs québécois) mais ne viendrait pas régler l’iniquité des transporteurs étrangers qui circulent au Québec (et ont droit à des crédits de la taxe fédérale).

L’ACQ est actuellement en deuxième ronde de négociation avec ses fiscalistes conseils, tant auprès du Fédéral que du Provincial. La Direction du Marché du Carbone du Québec est également sensibilisée sur ce dossier.

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