Résumé estival des dossiers 2020

Auteur : Axel RiouxPublié le 12 août 2020

Lors de la période estivale, les nombreux dossiers que traitent l'ACQ continuent d'évoluer. Voici un résumé des développements dans les divers dossiers travaillés par l’ACQ cet été.

Programme enrichi d'accès à la conduite de véhicules lourds (PEACVL)

Le processus visant à rendre le PEACVL permanent a franchi une étape importante le 15 juillet ; un projet de Règlement visant à faciliter l’accès à la conduite de véhicules lourds aux jeunes de 18 ans a fait l’objet d’une prépublication dans la Gazette officielle du 15 juillet.

Ainsi pour les 45 prochains jours (à partir du 15 juillet), les personnes souhaitant soumettre des commentaires pourront le faire. L’Association du camionnage du Québec (ACQ) accueille cette annonce avec une très grande satisfaction. Il s’agit en effet d’un dossier de longue haleine initié par l’ACQ et pour lequel l’Association a consacré beaucoup d’énergie au fil des années.

Le PEACVL a notamment fait l’objet de deux projets pilotes au cours des dernières années. Le dernier projet pilote qui s’est déroulé de 2016 à 2020 a accueilli 300 jeunes. Ce projet pilote fut un grand succès. 

Consultez le texte paru dans la Gazette officielle

 

Chauffeurs inc.

L’ACQ, de concert avec l’Alliance, a obtenu que ne soient pas admissibles au Crédit d’urgence pour les grandes entreprises (CUGE) du fédéral, les organisations ayant recours au stratagème Chauffeurs inc.  

L’ACQ avait appuyé cette position et l’Alliance canadienne du camionnage a également écrit au Conseil des ministres des transports pour demander aux ministères des transports de toutes les provinces et du fédéral, ainsi qu'aux divers ministères du travail et du revenu, de travailler ensemble pour concentrer l'application de la loi sur tous les types de sociétés Chauffeurs Inc.

Le message clair comme quoi Chauffeurs Inc. équivaut à de l'évasion fiscale et des violations du code du travail commence à prendre racine. Il est important de rappeler que le combat contre ce stratagème a été entamé dès 2012 par l’ACQ et que plusieurs rencontres ont eu lieu avant Covid-19 avec des représentants du ministère des Finances du Québec et de Revenu Québec pour qu’un nouvel effort soit donné en ce sens. Voici un extrait d'une lettre que l’Alliance a reçue du ministre Garneau :

« Je profite de l'occasion pour vous assurer que les fonctionnaires de Transports Canada se sont engagés à travailler le dossier de Chauffeurs Inc. en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, qui sont les principaux ministères en la matière. Dans le cadre de cet engagement, les représentants de Transports Canada ont soulevé la question de Chauffeurs Inc. avec leurs homologues provinciaux et territoriaux par l'entremise du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM). En particulier, ils ont demandé d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Comité du programme sur la conformité et les affaires réglementaires lors de la réunion annuelle du CCATM.»

 

Autres dossiers fédéraux

Pour en savoir plus sur le dossier des dispositifs de consignation électroniques (DCE), les cartes FAST, les douanes, les tests de dépistage, veuillez consulter cet article récent qui porte sur la dernière rencontre virtuelle du comité des directeurs de l’Alliance auquel l’ACQ a participé.

 

Dossier du report des immatriculations et des IRP

Dès le début de la crise actuelle de la Covid-19, l’ACQ a soulevé par écrit et verbalement l’enjeu de la date limite imminente des paiements pour les immatriculations et des IRP auprès de la présidente de la SAAQ, madame Nathalie Tremblay, ainsi que lors des appels quotidiens du MTQ présidé par des hauts-fonctionnaires du transport routier de marchandises et lors de nombreux appels au cabinet du ministre Bonnardel.

L’enjeu a été soulevé à deux reprises au cabinet du ministre des Finances, Éric Girard, et à plusieurs reprises au ministre de l’Agriculture (MAPAQ) André Lamontagne, qui anime un appel quotidien, étant donné l’importance du camionnage pour la chaîne agroalimentaire.Le ministre de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, a également été contacté. Le pdg de l’ACQ a eu plusieurs discussions avec la présidente de la SAAQ sur ce dossier. Plusieurs transporteurs, via l’ACQ, sont également intervenus auprès des autorités pour appuyer le lobby de l’Association.

Étant donné que Québec prenait le risque d’aller à l’encontre de nombreuses juridictions Nord-Américaines, comme l’Ontario par exemple, en n’accordant pas un report des paiements (et non pas un congé de paiement), l’ACQ a également accordé de nombreuses entrevues médiatiques (plus de 10) afin de bien faire comprendre la problématique et ses impacts. Plusieurs transporteurs ont également été contactés par les médias pour expliquer les conséquences sur leurs liquidités d’un refus de reporter les paiements. De plus, un modèle de lettre a été communiqué aux transporteurs pour envoyer à leur député. 

 

Grève au Port de Montréal

En lien avec la grève actuelle des débardeurs qui impacte le Port de Montréal, et donc notre industrie, l’ACQ a émis plusieurs bulletins et a adressé une lettre au premier ministre Trudeau et plusieurs de ses ministres les informant des impacts de cette grève sur notre industrie.

L’ACQ continue d’être en lien avec ses partenaires et d’informer ses membres dans ce dossier afin d’en venir à une entente.

Vous pouvez d’ailleurs consulter ici une entrevue du pdg, Marc Cadieux. 

 

Activités de l'ACQ

La pandémie actuelle a forcé le report ou l’annulation de plusieurs événements, incluant le magnifique congrès que nous vous préparions. Par contre, nous travaillons sur la Semaine nationale du camionnage qui aura lieu du 6 au 12 septembre afin de remercier les travailleurs de notre industrie, nos essentiels! Une Journée d’industrie virtuelle aura également lieu le 7 octobre prochain, qui inclura une A.G.A. et une présentation des dossiers d’industrie. 

 

Formations

L’ACQ a procédé à une refonte de ses programmes de formation et a lancé au cours du printemps, une plateforme de diffusion en ligne afin de rendre accessibles les différentes formations à l’ensemble des transporteurs.

L’ACQ a ainsi développé une gamme complète de formations maintenant offertes en ligne touchant la sécurité routière et les opérations pour développer votre expertise et rester informé sur les nouvelles réglementations en vigueur.

Que vous soyez directeur des opérations, responsable de la logistique, contremaître, fournisseur de services ou autres, peu importe votre champ d'expertise dans le domaine du camionnage, nous avons certainement une formation qui s'adresse à vous! 

 

Communications Covid-19

Dès les premiers jours de la pandémie, nous avons rendu disponibles les informations touchant celles-ci sur notre site internet ainsi que nos médias sociaux à tous. Ainsi, les non-membres avaient également accès aux informations concernant la  Covid-19, nous souhaitions ainsi éviter que des rumeurs provenant de médias sociaux ne viennent brouiller le message et répandre la confusion dans l’industrie à un moment crucial.

Nos communiqués étaient envoyés quotidiennement aux membres, la page internet sur notre site était accessible à tous et évolutive et nous avons relayé nos bulletins Covid-19 sur Facebook et LinkedIn pour éviter la propagation de rumeurs. Le 12 mars, a été publié notre premier bulletin spécial Covid-19. Il y a eu plus de 90 bulletins spéciaux d’émis pour informer les membres sur les derniers développements concernant la pandémie et ses impacts sur notre industrie.

De plus, nous avons accordé plus de 50 entrevues médiatiques liées à la Covid-19 jusqu’à maintenant. 

Ces actions de communication ont donné une importante visibilité à l’ACQ en dehors de sa clientèle habituelle de dirigeants d’entreprises, c’est l’industrie en entier incluant les chauffeurs qui ont été à même de constater que l’ACQ était une référence en matière d’information.

En conséquence, nos médias sociaux ont connu une augmentation significative de nouveaux abonnés :  630 nouveaux abonnés sur Facebook et 160 sur LinkedIn.

Nos publications ont récolté plusieurs milliers de vues au plus fort de la crise sanitaire.

Du 13 mars au 7 juin 2020, 25 996 visiteurs  ont consulté notre site web comparativement à 9 391 pour la même période en 2019. C’est 176 % de plus d’utilisateurs! C'est le samedi 14 mars, qui fût la journée la plus achanlandée avec 4 779 visiteurs en une seule journée! En mars, plus de 18 000 visiteurs par rapport à 4 000 l’an dernier.

La page Covid-9 évolutive, pour sa part, a été vue par près de 25 000 personnes. 

Ces performances statistiques démontrent bien la pertinence et l'importance des communications véhiculées par l'ACQ. 

 

Actions dans le cadre de la COVID-19

Depuis le début de cette pandémie, l’ACQ s’est efforcée d’informer l’industrie et d’épauler les transporteurs dans de nombreux dossiers. Voici un résumé des dossiers et actions prises par l’ACQ depuis mars dans ce dossier qui a fortement occupé le printemps et l’été. 

Notre conseiller en fiscalité a également surveillé les nombreuses annonces économiques des gouvernements du Québec et du Canada. Pour consulter les détails des Aides fiscales et économiques pour soutenir les entreprises ou les Programmes d’aide financière aux employés et entreprises.

Tout au long de cette crise, l’ACQ a été en lien constant avec plusieurs ministères du Québec, y compris la fin de semaine.

Dès le début, des appels quotidiens avec la direction du transport de marchandises du MTQ et plusieurs acteurs de l’industrie ont eu lieu quotidiennement. Par la suite, on a diminué le nombre d’appels en été. Il y a eu environ 50 appels depuis le début. 

Il y a eu une forte demande d’appels de transporteurs à la « ligne 911 ».

Nous avions également un appel au même moment avec le MAPAQ (Agriculture) concernant tous les acteurs de la chaîne bioalimentaire, camionnage, UPA, épiceries etc. Ces appels ont été maintenus 7 jours sur 7 jusqu’en mai et ont cessé en juin. Le ministre de l’Agriculture lui-même présidait ces rencontres quotidiennes et soulevait les points au cabinet du premier ministre. Il y a eu environ 75 appels depuis le début de la crise.

Nous avions au début des appels réguliers à chaque midi avec l’Alliance et les associations des autres provinces pour s’arrimer, surtout en mars et début avril, au plus fort de la crise.

L’ACQ a participé à 5 appels du lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, et le 4e comprenait aussi le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau. Auparavant, c’était en compagnie de Mona Fortier, ministre déléguée aux Finances, et Mélanie Joly. 

  • Ce fut le moment de rediscuter avec le ministre Garneau de la nécessité de hausser les indemnités de frais de repas pour les chauffeurs. Le ministre Garneau a mentionné que le sujet fut porté à l’attention du ministre des Finances, Bill Morneau, et de son cabinet. En ce qui concerne les frais de repas, une lettre de l’ACQ a également été renvoyée au ministre des Finances, au ministre des Transports et au ministre de l’Économie du Québec.
  • Le pdg de l’ACQ a également souligné la nécessité que les camionneurs et les travailleurs de l’industrie puissent avoir accès à des tests de dépistage du Covid-19 plus facilement, étant donné le caractère essentiel de leur emploi pour le bon maintien de l’économie canadienne, et de la distance parcourue par ceux-ci, très souvent dans d’autres juridictions. 

Nous avons discuté avec plusieurs autres organismes et ministères, incluant la SAAQ, Contrôle Routier, le Consulat Général des États-Unis à Montréal, la Sûreté du Québec etc.

Lors des premiers jours et semaines de la crise, il y avait beaucoup de confusion dans les annonces du gouvernement et des rumeurs qui couraient, les dossiers à ce moment qui nous ont occupé fortement étaient :

  • Qui constitue ou non un travailleur essentiel, la liste du gouvernement était évolutive donc il a fallu travailler fort pour bien clarifier ceci auprès du gouvernement et communiquer.
  • Le gouvernement a fermé la frontière sauf pour les citoyens américains et canadiens ainsi que les résidents permanents sans statuer sur les travailleurs étrangers temporaires, il a fallu travailler fort pour que le gouvernement clarifie la situation.
  • Le déplacement entre régions pour les transports essentiels comme le camionnage, il a fallu travailler avec les corps policiers afin d’éviter le plus possible des erreurs d’application sur le terrain. De plus, de nombreuses rumeurs persistantes de divers modèles de lettres ont circulé et nous avons dû travailler quotidiennement avec le gouvernement pour tout clarifier.
  • Clarifier les rumeurs sur qui doit être mis ou non en quarantaine en revenant des États-Unis.
  • Les aires de repos et les truck stops. La Pennsylvanie au début a fermé toutes les aires publiques, on a travaillé avec l’Alliance et l’ATA pour envoyer un message aux divers états américains pour garder les plus importantes ouvertes tout en s’assurant de désinfecter régulièrement.  Au Québec, le gouvernement a rapidement assuré de garder les aires ouvertes en s’assurant également de désinfecter plus régulièrement.  Le MTQ a demandé à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), au Conseil du patronat du Québec (CPQ) et au Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) de contacter leurs membres afin de solliciter officiellement la collaboration des expéditeurs, détaillants et commerçants pour faciliter le maintien des activités de camionnage.
  • Au début nous devions s’assurer de l’assurabilité des chauffeurs qui traversent les douanes dans le cadre de leur travail.
  • Nous avons également communiqué des guides sanitaires pour assurer la sécurité des chauffeurs et des employés.
  • Nous avons du clarifier le port de masques non-médicaux dans diverses juridictions avant que celui-ci deviennent obligatoire dans les lieux publics fermés.
  • Le 14 avril l’ACQ, a tenu un webinaire gratuit pour les membres de l’ACQ en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton sur les différentes mesures d’aide aux entreprises, notamment le projet de loi C-14, les subventions salariales de 75 % et de 10 %, la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les prêts de 40 000 dollars et la gestion de trésorerie. Plus de 80 personnes ont assisté à ce webinaire.
  • Grand train routier, exemption des restrictions de circulation : Suite à une demande de l’ACQ, le Ministère des Transports du Québec (MTQ) a autorisé la circulation des GTR le Vendredi saint et le lundi de Pâques, et ce, peu importe le type de marchandise transportée, ainsi que pour la fête de la Reine/Patriotes, la Saint-Jean et la fête du Canada.
  • Conteneurs au Port de Montréal, au CP et au CN : À l’égard de cette problématique soulevée par l’ACQ, un comité d’urgence a été créé pour trouver des solutions et est présidé par les directions du transport routier de marchandises, du ferroviaire et du maritime au MTQ.
  • Gratuité des péages de la 25 et de la 30 : Un arrêté ministériel du ministre des Transports, a rendu gratuit, le passage aux péages de la 25 et de la 30 pour la durée de l’urgence entre le 25 mars et le 24 mai.
  • Obtenu une suspension limitée des règles sur les heures de service relatives à des produits spécifiques entre le 6 avril et le 16 mai au Québec.
  • Également obtenu une suspension des règles de dégel pour ceux transportant des aliments et produits jugés essentiels.
  • Travaillé de manière multilatérale avec le MTQ, le MAPAQ et le ministère de la famille avec divers acteurs afin de demander de faire inclure le métier de camionneur dans la liste des emplois jugés essentiels pour avoir droit aux services de garde prioritaires.  Comme de nombreux emplois essentiels par contre, celui-ci n’a pas été inscrit sur cette liste qui est plutôt restreinte aux emplois liés à la santé malgré les nombreuses démarches de plusieurs groupes.
  • Tout au long de la crise, l’ACQ a travaillé avec la SAAQ quotidiennement pour que les services continuent de fonctionner et de s’adapter, notamment pour l’émission de documents essentiels (permis de conduire et examens, immatriculations, PEVL, dossiers des chauffeurs, vérification de permis). La prise de rendez-vous fut également un enjeu qui nous a occupé, on a travaillé à la mise en place d’une ligne de rendez-vous dédiée étant donné le trop fort achalandage sur leur ligne régulière. 
  • Travaillé avec la SAAQ pour les inspections mécaniques chez les mandataires : Étant donné la capacité actuelle du réseau de mandataires pour la réalisation des vérifications mécaniques et des entretiens préventifs requis, la validité des vérifications mécaniques et des entretiens préventifs qui venaient à échéance a été prolongée à plusieurs reprises.

Ceci ne représente qu'une partie des dossiers traités au cours des derniers mois. Nous vous assurons que nous continuons de suivre l'évolution de la situation et poursuivons notre travail afin de défendre vos intérêts. 

Bonne fin d'été! 

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