Rencontre avec Revenu Québec concernant le dossier des Chauffeurs Inc.

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 22 janvier 2020

Mercredi le 15 janvier, l’ACQ, représentée par le pdg Marc Cadieux, Frédérik François, ainsi qu’Axel Rioux, a rencontré M. Hajib Amachi (VP à la direction générale des entreprises) de Revenu Québec, ainsi que son équipe, à leurs bureaux afin de discuter du dossier des Chauffeurs inc. 

La recrudescence du recours au stratagème des Chauffeurs inc. a été abordée avec les représentants de Revenu Québec. Cette rencontre a été l’occasion de leur rappeler le fait que les transporteurs qui utilisent les services de Chauffeurs inc. évitent ainsi de payer les charges sociales imputables à l’employeur, lesquelles peuvent varier entre 29% et 40% du salaire de l’employé, créant ainsi une importante iniquité concurrentielle par rapport aux entreprises qui se conforment aux lois et privant le trésor public de revenus importants.

Il a été rappelé que bien qu’il ne soit pas illégal pour un chauffeur de s’incorporer, cela ne présente aucun avantage au niveau fiscal, puisque dans la plupart des cas, le Chauffeur inc. serait considéré comme exploitant une « entreprise de services personnels » et ne pourrait demander la déduction pour petites entreprises, ni bénéficier d’un taux d’imposition réduit. 

La distinction entre les Chauffeurs inc. et les voituriers-remorqueurs, qui eux sont de véritables entrepreneurs indépendants qui possèdent leurs équipements, en assument les dépenses et ont pris un risque financier, a de nouveau été soulignée, afin qu’il n’y ait pas de confusion possible lors d’éventuels audits en entreprise.  

Il a donc été demandé de procéder à une nouvelle offensive d’audits qui cibleraient les Chauffeurs inc. et les transporteurs ayant recours à leurs services, afin de lancer un signal fort à travers le Québec à l’effet que ce stratagème n’est pas payant.

Étaient présents pour Revenu Québec, M. Hajib Amachi (VP à la direction générale des entreprises),   M. Pierre Montreuil, directeur principal du soutien à la gestion et aux opérations, Direction générale des entreprises, M. Michel Duchesne, Directeur principal par intérim, Direction principale de la vérification des PME (Laval, Montréal et Outaouais) et M. Paul Bergeron, directeur principal des lois sur les impôts, Direction générale de la législation.

Cette rencontre survient un mois après une rencontre sur le même sujet avec la conseillère politique du ministre des Finances, qui était alors accompagnée d’un haut-fonctionnaire de la direction des impôts des entreprises et de l’intégrité du Ministère des Finances. Le dossier a été également abordé dans les représentations de l’ACQ au ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires la semaine dernière.

L’ACQ rappelle que les transporteurs ont jusqu’au 29 janvier pour se joindre à la campagne contre le stratagème Chauffeurs inc.

De plus, si vous êtes au courant d’une entreprise qui utilise ce stratagème, Revenu Québec rappelle qu’elle met à la disposition de tous un système de dénonciation.

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