Registre fédéral du camionnage pour la taxe sur le carbone

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 20 février 2019

Le gouvernement du Canada a annoncé l'automne dernier la liste des provinces et des territoires qui seront assujettis au système fédéral de tarification du carbone. La partie 1 du système fédéral (les frais de carburant) devrait s'appliquer en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick à compter du 1er avril 2019, et au Nunavut et au Yukon à partir du 1er juillet 2019.

Cela signifie que les transporteurs qui se rendent dans l'une de ces provinces devront s'inscrire auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant ces dates.

Le 20 novembre 2018, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a organisé un webinaire national sur le système fédéral proposé d'enregistrement des frais de carburant pour les transporteurs routiers, qui était la première et la seule initiative de sensibilisation à ce jour pour l'industrie du camionnage. Suite à l'événement, les transporteurs ont soulevé un certain nombre de questions et de préoccupations concernant le système proposé. L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) a ensuite recueilli ces préoccupations et questions et les a communiquées à divers ministères le 3 décembre 2018.

Dans sa correspondance, l’ACC a relevé un certain nombre de problèmes liés principalement à la possibilité d'une double imposition, à la mise en place de conditions équitables pour la concurrence internationale du secteur et à la nécessité pour le gouvernement fédéral de préparer des documents d'orientation et de mener une action de sensibilisation dans notre secteur. À ce jour, l’ACC n’a pas reçu de réponse à ses préoccupations.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) - qui est responsable du système d'enregistrement - a toutefois récemment publié des détails supplémentaires sur son site Web - https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/prix-pollution.html

Comme l’ACC l'a souligné dans sa correspondance, « l’ACC ne peut pas soutenir la mise en place d'un système d'enregistrement du transport routier administré par l'ARC tant que le gouvernement ne sera pas en mesure de prouver qu'il est prêt à l'administrer efficacement, à fournir à l'industrie les directives appropriées en matière de conformité et à assurer une équité avec les concurrents basés à l’étranger » parmi d’autres préoccupations mises en lumière dans cette communication.

Malgré les protestations de l’ACC, les transporteurs ont l’obligation légale de s’inscrire auprès de l’ARC. Les transporteurs sont invités à contacter fuelcharge@cra-arc.gc.ca

s'ils ont des questions è propos du système ou s'ils ne savent pas comment le système d'enregistrement fonctionnera. Veuillez copier l’ACC sur ce courriel (CRAquestions@cantruck.ca) lorsque vous transmettez vos préoccupations et vos questions à l’ARC, car l’ACC continuera à faire pression sur Ottawa pour qu’ils répondent aux préoccupations de notre industrie concernant le système de registre.

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