Prolongement et conditions de la SSUC et de la SUCL

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 10 mars 2021

Le 3 mars 2021, le gouvernement fédéral a annoncé son intention de maintenir jusqu’au 5 juin 2021, la structure de taux actuelle pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le programme de soutien en cas de confinement. 

Voici le détail des mesures proposées :

-    Le taux maximal de la subvention salariale de base pour les employés actifs sera maintenu à 40 %, et le taux maximal de la subvention salariale complémentaire pour les employeurs les plus touchés par la pandémie demeurera à 35 %. Le taux maximal combiné de la subvention salariale sera donc maintenu à 75 %.

-    Le taux maximal de la subvention pour le loyer restera à 65 %.

-    La subvention de soutien en cas de confinement demeurera à 25 % et sera toujours offerte en complément de la subvention pour le loyer, fixant à plus de 90 % le taux des mesures d’aide au loyer pour les entreprises admissibles.

Depuis le lancement de ces programmes de subvention, l’approche générale employée pour déterminer la baisse de revenus consiste à comparer les revenus d’une organisation pour un mois civil donné à ses revenus du mois correspondant de l’année précédente. Une autre méthode peut aussi être utilisée, en comparant la variation des revenus mensuels à la moyenne des revenus gagnés pour janvier et février 2020.

Les périodes de référence proposées sont les suivantes :

Période 14 : Du 14 mars au 10 avril
Méthode générale : Mars 2021 par rapport à mars 2019, ou février 2021 par rapport à février 2020
Autre méthode : Mars 2021 ou février 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

Période 15 : Du 11 avril au 8 mai
Méthode générale : Avril 2021 par rapport à avril 2019, ou mars 2021 par rapport à mars 2019
Autre méthode : Avril 2021 ou mars 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

Période 16: Du 9 mai au 5 juin
Méthode générale : Mai 2021 par rapport à mai 2019, ou avril 2021 par rapport à avril 2019
Autre méthode : Mai 2021 ou avril 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
BANNIERE LOCATION BROSSARD SEPTEMBRE 2021
Publicité
TransportRoutierAvril2020-728x90TransportRoutierAvril2020320X100