Voici le détail des mesures proposées :
- Le taux maximal de la subvention salariale de base pour les employés actifs sera maintenu à 40 %, et le taux maximal de la subvention salariale complémentaire pour les employeurs les plus touchés par la pandémie demeurera à 35 %. Le taux maximal combiné de la subvention salariale sera donc maintenu à 75 %.
- Le taux maximal de la subvention pour le loyer restera à 65 %.
- La subvention de soutien en cas de confinement demeurera à 25 % et sera toujours offerte en complément de la subvention pour le loyer, fixant à plus de 90 % le taux des mesures d’aide au loyer pour les entreprises admissibles.
Depuis le lancement de ces programmes de subvention, l’approche générale employée pour déterminer la baisse de revenus consiste à comparer les revenus d’une organisation pour un mois civil donné à ses revenus du mois correspondant de l’année précédente. Une autre méthode peut aussi être utilisée, en comparant la variation des revenus mensuels à la moyenne des revenus gagnés pour janvier et février 2020.
Les périodes de référence proposées sont les suivantes :
Période 14 : Du 14 mars au 10 avril
Méthode générale : Mars 2021 par rapport à mars 2019, ou février 2021 par rapport à février 2020
Autre méthode : Mars 2021 ou février 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020
Période 15 : Du 11 avril au 8 mai
Méthode générale : Avril 2021 par rapport à avril 2019, ou mars 2021 par rapport à mars 2019
Autre méthode : Avril 2021 ou mars 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020
Période 16: Du 9 mai au 5 juin
Méthode générale : Mai 2021 par rapport à mai 2019, ou avril 2021 par rapport à avril 2019
Autre méthode : Mai 2021 ou avril 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020