Le 14 octobre, le ministère des Finances du Canada a publié un document d’information dans lequel il fournit des précisions sur la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) jusqu’à juin 2021 et sur les paramètres du programme proposés jusqu’au 19 décembre 2020.
Les propositions portent sur les points suivants :
- Le taux de base de la subvention en vigueur du 27 septembre au 24 octobre 2020 s’applique du 25 octobre au 19 décembre 2020. Le taux maximum de la subvention de base sera fixé à 40 % pendant cette période, tandis que le taux maximum de la subvention complémentaire demeurera à 25 %.
- Le critère de baisse des revenus pour la subvention de base et la subvention salariale sera harmonisé à compter du 27 septembre. Au lieu d’utiliser le critère actuel de la baisse de revenus sur trois mois pour la subvention complémentaire, on déterminera la subvention de base et la subvention complémentaire en fonction de la variation des revenus mensuels de l’employeur admissible, d’une année à l’autre, pour le mois civil en cours ou le mois précédent. Quant aux employeurs qui ont recours à l’approche autre que l’approche générale pour déterminer la baisse des revenus, la subvention de base et la subvention complémentaire seront déterminées en fonction de la variation des revenus mensuels de l’employeur admissible par rapport à la moyenne des revenus qu’il a gagnés en janvier et en février 2020.
- Afin que la modification du critère de la baisse des revenus ne donne pas lieu à une subvention salariale moins généreuse, le programme de subvention salariale comprendra une règle d’exonération qui s’appliquera du 27 septembre au 19 décembre 2020. En vertu de cette règle, un employeur admissible aura droit à une subvention complémentaire d’un taux au moins équivalent à celui qu’il aurait obtenu en vertu du critère de baisse des revenus sur trois mois.
Le gouvernement publiera un document d’information technique sur la subvention salariale prolongée, dont des détails sur l’admissibilité. Un projet de loi permettant la mise en œuvre de ces modifications sera présenté.