Participation à une consultation d'Emploi et Développement Social Canada (EDSC) sur l’éventuelle modification réglementaire

Auteur : Normand BourquePublié le 04 mars 2020

L’Association du camionnage du Québec a participé le 28 février dernier à une vaste consultation entreprise par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) portant sur l’éventuelle modification réglementaire. 

Plusieurs représentants de l’industrie du transport routier, tant de marchandises que de personnes, participaient à cette consultation. L’ACQ a fait valoir, tout comme notre fédération, l’Alliance canadienne du camionnage, qu’il était absolument nécessaire d’inclure dans la règlementation, des exemptions à l’égard des éléments suivants. 

•    L’obligation pour l’employeur de soumettre par écrit au moins 96 heures à l’avance l’horaire de travail d’un employé
•    L’obligation de fournir, par écrit,  à un employé au moins 24 heures à l’avance un avis de changement de quart de travail.
•    Le droit pour un employé de refuser le temps supplémentaire.
•    Obligation d’accorder 8 heures de repos consécutives à tous les jours.
•    30 minutes de repos par tranche de 5 heures de travail

L’ACQ a fait valoir que ces mesures étaient inapplicables dans notre industrie, une industrie gouvernée par le « juste à temps » et la flexibilité. Les industries du transport aérien, maritime et ferroviaire réclament également des exemptions.

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