Nouvelles politiques d'évaluation PECVL : entrée en vigueur reportée au 15 février 2023 par la SAAQ

Auteur : Josyanne PierratPublié le 07 décembre 2022

Le 6 décembre 2022, La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a informé notre industrie d’un ajustement à la date d’entrée en vigueur des nouvelles politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds. Ces politiques entreront en vigueur le 15 février 2023.

Les politiques d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et des conducteurs de véhicules lourds (CVL) ont été mises en place comme le prévoit la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Ces politiques encadrent la constitution des dossiers des PEVL et des CVL. Elles définissent également les modalités d’évaluation du comportement et les mesures d’intervention de la SAAQ auprès des propriétaires, des exploitants et des conducteurs de véhicules lourds (PECVL) présentant un risque pour la sécurité routière et la protection du réseau routier.

Ainsi, vous avez jusqu'au 25 janvier 2023 pour effectuer des demandes de changements à votre dossier PECVL. Les dossiers seront indisponibles du 25 janvier au 15 février, période de transition numérique et de mise en ligne de la plateforme SAAQclic.

Des webinaires seront prochainement offerts aux transporteurs afin de vous accompagner dans cette transition.

La révision des politiques vise à :

  • augmenter l’efficacité des politiques afin d’identifier les PECVL présentant un risque réel pour la sécurité routière et la protection du réseau routier et d’intervenir auprès d’eux;
  • introduire de nouvelles mesures de sensibilisation et à continuer à intervenir de façon progressive afin d’inciter les PECVL à corriger leur comportement avant l’intervention de la Commission des transports du Québec (CTQ);
  • reconnaître les bons comportements.

La SAAQ s’est engagée auprès de l’industrie à réaliser une révision globale des politiques afin de tenir compte de l’évolution du contexte socioéconomique et réglementaire dans le domaine du transport des personnes et des biens et des objectifs du gouvernement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

D'après un communiqué de presse de la SAAQ.

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
300x250_TRP-Grand-Montreal
Publicité
TransportRoutierAvril2020-728x90TransportRoutierAvril2020320X100