Modifications réglementaires concernant des exemptions pour l’industrie du camionnage

Auteur : Normand BourquePublié le 19 février 2020

Emploi et Développement Social Canada (EDSC) a annoncé la mise en branle d’un processus de modification réglementaire afin d’inclure possiblement une série d’exemptions qu’avait obtenues l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) pour notre industrie.

Ces exemptions avaient été accordées de façon temporaire en septembre 2019. Ces exemptions portent sur trois éléments :

  • L’obligation pour l’employeur de soumettre par écrit au moins 96 heures à l’avance l’horaire de travail d’un employé;
  • L’obligation de fournir, par écrit, à un employé au moins 24 heures à l’avance, un avis de changement de quart de travail;
  • Le droit pour un employé de refuser le temps supplémentaire.

L’ACC a toujours fait valoir que ces mesures étaient inapplicables dans notre industrie, une industrie gouvernée par le « juste à temps » et la flexibilité. Les industries du transport aérien, maritime et ferroviaire réclament également des exemptions à leur égard.

 

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