Ces exemptions avaient été accordées de façon temporaire en septembre 2019. Ces exemptions portent sur trois éléments :
- L’obligation pour l’employeur de soumettre par écrit au moins 96 heures à l’avance l’horaire de travail d’un employé;
- L’obligation de fournir, par écrit, à un employé au moins 24 heures à l’avance, un avis de changement de quart de travail;
- Le droit pour un employé de refuser le temps supplémentaire.
L’ACC a toujours fait valoir que ces mesures étaient inapplicables dans notre industrie, une industrie gouvernée par le « juste à temps » et la flexibilité. Les industries du transport aérien, maritime et ferroviaire réclament également des exemptions à leur égard.