Maintenant disponible : état de dossier PEVL en anglais

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 24 juillet 2019

Afin de répondre au besoin exprimé par l’industrie, il est maintenant possible pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL) québécois faisant des affaires à l’extérieur du Québec d’obtenir sur demande leur état de dossier PEVL en anglais aurpès de la SAAQ.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans la mise à jour de la politique linguistique de la SAAQ.

Ainsi, l’état de dossier doit être « destiné à un usage exclusif hors Québec », conformément à la politique linguistique. Cette mention sera d’ailleurs inscrite sur la première page de l’état de dossier.

Comment faire une demande?

Le PEVL doit faire une demande écrite (par courriel, par la poste ou par télécopieur) à la SAAQ.

Direction des politiques et des programmes (E-4-32)

Vice-présidence au contrôle routier et à la sécurité des véhicules
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, case postale 19600
Québec (Québec) G1K 8J6

Télécopieur : 418 643-1896
Courriel : courrier@saaq.gouv.qc.ca

Veuillez noter qu’aucun tiers ne peut faire la demande. Les coordonnées du demandeur devront d’ailleurs figurer sur la demande.
 

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