Loi sur l’équité salariale : nouveaux outils et Jalon 2 du processus

Auteur : Josyanne PierratPublié le 01 septembre 2022

Les employeurs sous réglementation fédérale qui sont devenus assujettis à la Loi sur l’équité salariale le 31 août 2021, entrent dans la deuxième année du Jalon 2 : Créer un plan d'équité salariale. Les employeurs devront afficher leur plan d'équité salariale d'ici le 3 septembre 2024.

Une première assemblée publique virtuelle de la Commissaire à l’équité salariale aura lieu le jeudi 29 septembre 2022 de 13 h à 14 h 30. Vous pouvez vous inscrire ici : Inscription - Assemblée publique sur l’équité salariale. Ce sera l’occasion d’en savoir plus sur les exigences de conformité et de poser toutes vos questions concernant vos obligations.

 

En attendant, l’ACQ vous partage le matériel infographiques rendu disponible par la Commission canadienne des droits de la personne sur l'équité salariale pour accompagner les employeurs dans leurs démarches.

De plus, si vous êtes un petit employeur et que vous cherchez à démarrer votre plan d'équité salariale, vous pouvez faire une demande pour obtenir notre trousse d'équité salariale en soumettant un formulaire de demande d'information.

La trousse d'équité salariale comprend :

  • Outil d'équité salariale

Un outil Excel conçu pour aider les petites et moyennes organisations sous réglementation fédérale à créer leur plan d'équité salariale. Il aide les employeurs à relier les postes aux catégories d'emploi, à déterminer la prédominance féminine ou masculine des catégories d'emploi, à évaluer les catégories d'emploi à l'aide d'une méthode de facteur de points, à calculer la valeur horaire de la rémunération totale et à déterminer s'il existe des écarts dans la rémunération totale entre les catégories d'emploi à prédominance masculine et féminine en utilisant la méthode de la moyenne égale.

  • Modèle de sommaire d'équité salariale

Un document Word lié aux données de l'outil d'équité salariale. Ce modèle organise les informations saisies dans l'outil d'équité salariale de manière à répondre aux exigences de l'article 51 de la Loi. Le modèle peut être imprimé et utilisé à des fins d'affichage.

  • Guide de l'utilisateur

Ce guide détaille chaque étape nécessaire à la création d'un programme d'équité salariale.

  • Guide d'évaluation des emplois

Le guide aide les employeurs à comprendre les principes de l'évaluation des emplois et à appliquer la méthode d'évaluation des emplois créée dans l'outil d'équité salariale.

  • Calculateur horaire

Un outil Excel pour convertir le salaire annuel en un montant horaire.

  • Étude de cas

L'étude de cas illustre comment une organisation entreprend le travail de création de son premier plan d'équité salariale en conformité avec la Loi sur l'équité salariale. En plus de couvrir les étapes et les principes de la création d'un plan d'équité salariale, l'étude de cas fournit des exemples de ce à quoi ces étapes ressembleraient dans l'outil d'équité salariale.

Si vous avez des questions sur l'équité salariale et la Loi sur l'équité salariale, vous pouvez consulter la page Web sur l'équité salariale de la Commission canadienne des droits de la personne.

Plusieurs outils et ressources disponibles sous l’onglet publications, tel le guide législatif de la Loi sur l’équité salariale, une série de pratiques prometteuses ainsi qu’une série d'interprétations, de politiques et de lignes directrices. D’autres outils et publications de la Commission sont à venir et l’ACQ vous les partagera dès que possible.

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