L'Agence du revenu du Canada (ARC) organisera deux webinaires à l'intention des membres de l’ACQ sur le système d'enregistrement de la taxe fédérale sur le carbone. En vertu de ce système, les transporteurs interprovinciaux qui exercent leurs activités au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario ou en Saskatchewan (à compter du 1er avril 2019) et au Nunavut ou au Yukon (à partir du 1er juillet 2019) devront s’inscrire auprès de l’ARC.
À leur tour, les transporteurs peuvent également recevoir un rabais ou se voir imposer un supplément, en fonction du carburant qu’ils achètent et du lieu où il est brûlé. Les transporteurs devront déclarer leur consommation de carburant dans des rapports trimestriels envoyés à l'ARC. Ces webinaires expliqueront le fonctionnement de la remise et de la surtaxe, ainsi que la procédure d’enregistrement et de déclaration. Ce sera également une excellente occasion pour les transporteurs d’échanger directement avec les organismes de réglementation et de poser leurs questions sur la nouvelle taxe fédérale sur le carbone.
Il est fortement recommandé que tous les transporteurs interprovinciaux demandent à leur personnel de participer à l’un de ces webinaires.
- Pour plus de détails sur le webinaire du lundi 25 mars (en anglais seulement), veuillez cliquer ici.
- Le webinaire en français aura lieu le mardi 26 mars à 10:00. Les modalités de participation sont ci-bas.
Date : Mardi le 26 mars 2019
Heure : 10:00, heure avancée de l’Est.
Numéro de la réunion : 466 419 485
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Pour participer à la réunion en ligne
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1. Allez sur le site https://gts-ee.webex.com/gts-ee/j.php?MTID=m93ab78e45f42af4aa8fef3c4eccaf694
2. Si demandé, entrez votre nom et votre adresse courriel.
3. Si un mot de passe est exigé, entrez le mot de passe de réunion : Quebec
4. Cliquez sur "Participer".
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Pour Participer uniquement à la téléconférence
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Indiquez votre numéro de téléphone lorsque vous rejoignez la réunion pour recevoir un rappel. Alternativement, vous pouvez appeler:
Composez le numéro sans frais: 1-877-413-4782
Code d’accès des participants: 365 932 6
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Pour obtenir de l'aide
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1. Allez sur le site https://gts-ee.webex.com/gts-ee/mc
2. Dans la barre de navigation, à gauche, cliquez sur Assistance.
3. Composez le numéro sans frais: 1-800-226-6338
Vous pouvez contacter: stephan.moreau@cra-arc.gc.ca