Le point sur la situation économique et financière du Québec – D’excellentes nouvelles pour l’industrie sous la forme d’amortissements bonifiés

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 04 décembre 2018

Le point sur la situation économique et financière du Québec, présenté lundi par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, présente de très bonnes nouvelles pour l’industrie du camionnage sous la forme d’un amortissement bonifié pour l’acquisition de camions et tracteurs ainsi qu’une forte augmentation du taux d’amortissement à l’égard du matériel informatique ainsi que de l’équipement de production d’énergie propre.

Mise en place de l’amortissement bonifié pour la classe 16 (camions et tracteurs) : Une autre excellente nouvelle pour notre industrie! 

Cette mesure, soit une bonification de la déduction usuelle pour amortissement applicable à l’année d’acquisition, permettra aux entreprises de déduire jusqu’à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s’applique habituellement à la première année sur leurs investissements.

Elle s’applique aux biens acquis après le 20 novembre 2018 et avant 2028. La déduction bonifiée pourra être demandée uniquement pour l’année d’imposition où le bien sera prêt à être mis en service.

Pour l’industrie du camionnage, cette mesure permettra de réclamer jusqu’à 90 % de déduction pour amortissement la première année pour ses investissements en camions et tracteurs de transport de marchandises (catégorie 16) plutôt que 30 % actuellement (qui représentait 50 % du taux effectif de 60 %).

Dans les faits, pour l’achat d’un camion de 200 000 $, la déduction possible la première année passera donc de 60 000 $ à 180 000 $ - soit 60 % x 50 % x 3. Par la suite, le solde non amorti de 20 000 $ sera admissible à 60 % de déduction à chaque année.

Pour les autres types de véhicules de notre industrie, sujets à 30 % de déduction pour amortissement (comme les remorques, citernes, autres véhicules moteur), la déduction pour la première année passera de 15 % (soit 50 % du taux effectif de 30 %) à 45 %.

« Ces incitatifs d’investissements par le biais d’une bonification de la déduction pour amortissement sont des très bonnes nouvelles pour notre industrie » se félicite Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association.

Rappelons-nous qu’il y a deux semaines dans son énoncé économique, le gouvernement fédéral avait également augmenté la déduction typique de ces actifs pour la première année à 60 % plutôt que 20 %.

Globalement, ce sont des millions de dollars d'impôts combinés fédéral-provincial qui seront épargnés par nos entreprises de camionnage par ces mesures.

Augmentation à 130 % du taux d’amortissement à l’égard du matériel informatique ainsi que de l’équipement de production d’énergie propre 

Actuellement, la législation fiscale prévoit qu’à la première année d’imposition où un bien est mis en service, seulement la moitié du coût du bien acquis peut donner droit à une déduction pour amortissement (règle de demi-année). Ainsi, pour permettre aux entreprises de déduire 100 % de la valeur de leurs investissements dans la première année, la règle de demi-année ne sera plus applicable à l’égard des investissements admissibles.

Afin de réduire davantage le coût des investissements des entreprises québécoises, le gouvernement Legault a annoncé une nouvelle déduction additionnelle pour amortissement permanente de 30 % pour les investissements en matériel informatique et en équipements de production d’énergie propre. Cette nouvelle mesure permettra de déduire un montant représentant 30 % de la déduction pour amortissement de l’année précédente à l’égard de certains investissements visant l’amélioration de la productivité. Combinée à l’augmentation à 100 % du taux d’amortissement, cette nouvelle déduction additionnelle permettra aux entreprises de déduire dans le calcul de leur revenu imposable 130 % de la valeur de leur investissement admissible.

Avec les initiatives annoncées par le gouvernement à l’égard de l’amortissement du coût des investissements, une entreprise de camionnage qui réalisera un investissement de 100 000 $ en matériel informatique ou en équipement de production d’énergie propre (exemple : bornes de recharge) pourra bénéficier d’une déduction cumulative après deux ans de 130 000 $.

« La mise en place de l’amortissement bonifié pour la classe 16 permettra aux transporteurs de déduire jusqu’à trois fois le montant de la déduction pour amortissement qui s’applique habituellement à la première année sur leurs investissements en camions et tracteurs », a déclaré Marc Cadieux, Président-directeur général de l’ACQ. « En permettant également de déduire dans le calcul de leur revenu imposable 130 % de la valeur de leur investissement admissible en matériel informatique et en équipement de production d’énergie propre, nous nous devons d’être satisfaits de ce point économique du nouveau gouvernement du Québec, qui a fait preuve de leadership fort en ayant reconnu l'importance économique de notre secteur pour le Québec ainsi que l’importance de sa croissance par des investissements matériels stratégiques. »

Le point sur la situation économique et financière du Québec

 

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