Les chauffeurs incorporés sont-ils prêts à déclarer leurs impôts correctement et certaines entreprises de camionnage sont-elles prêtes à émettre des T4A à tous les chauffeurs, et à se conformer à toutes les exigences fédérales et provinciales en matière de travail ?
Ces questions font partie de celles que l’Alliance pose à l’industrie du camionnage dans des publicités qui commenceront à paraître dans des publications spécialisées dès la semaine prochaine.
Les publicités visent à alerter l'industrie du camionnage sur la récente clarification par l'Agence du revenu du Canada (ARC) selon laquelle elle accélérera l'application des règles relatives aux Chauffeurs Inc. considérés comme des entreprises de prestation de services personnels (EPSP), lesquelles ne sont pas éligibles pour les déductions fiscales des petites entreprises. L’ARC obligera également les entreprises à émettre des T4A à tous les entrepreneurs indépendants.
Selon l'ARC, les camionneurs qui utilisent le modèle d’affaires « Chauffeurs Inc. » sont considérés comme des EPSP et doivent comprendre les conséquences découlant de la décision de déclarer ses revenus de manière inappropriée, en tant qu'entreprise indépendante constituée en société.
Les publicités, qui apparaîtront dans divers magazines spécialisés de Newcom, seront publiées en français, anglais, punjabi et polonais, et dirigeront les lecteurs vers un site Web expliquant en détails les responsabilités fiscales des conducteurs et des transporteurs, ainsi que les conséquences en cas de non-respect de la loi.
À partir de décembre, le journal Hill Times publiera une autre annonce de l’ACC, rappelant aux responsables gouvernementaux et aux décideurs politiques les pertes fiscales causées par les « Chauffeurs Inc. » et l'importance d’apporter un soutien gouvernemental aux organismes chargés de faire respecter la loi et à l’imposition de sanctions plus sévères pour lutter contre ce problème.
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