Depuis le mois d’août, le gouvernement du Québec multiplie les consultations et les appels de mémoires afin de trouver des solutions pour contrer les changements climatiques et respecter les objectifs fixés pour l’an 2030. L’industrie du camionnage adhère à ces principes mais doit également s’assurer d’être appuyée dans sa transition. Pour y arriver, l’ACQ s’assure d’être impliquée dans ces divers processus.
Concrètement, l’ACQ a rédigé et déposé trois mémoires la semaine dernière :
• Mémoire concernant le financement de la Politique de mobilité durable (PMD), remis au ministère des Transports du Québec;
• Mémoire concernant le Plan d’électrification et des changements climatiques (PECC), remis au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
• Mémoire conjoint avec les membres du comité consultatif sur la Politique de mobilité durable, remis au ministère des Transports du Québec.
De plus, depuis un mois, l’ACQ a participé ou participera à trois consultations importantes, en plus de continuer à siéger au comité consultatif sur la Politique de mobilité durable :
• Participé à une rencontre du groupe de travail sur le Transport dans le cadre du Comité consultatif sur le climat de Montréal;
• Participé mardi le 15 octobre, à la tournée concernant le Plan d’électrification et des changements climatiques (PECC), à Montréal. Cinq ministres étaient présents, soit Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation, Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Marie-Ève Proulx, ministre déléguée au Développement économique régional, ainsi que Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports;
• Participera le vendredi 25 octobre prochain, en Montérégie, à la tournée de l’Adjoint parlementaire du ministre des Transports, et député de Beauharnois, Claude Reid, qui est en charge du dossier du financement de la Politique de mobilité durable (PMD).
Ces mémoires sont beaucoup plus exhaustifs, mais en résumé, l’ACQ demande :
1. La permanence du programme Écocamionnage. Ces investissements effectués par les entreprises de transport routier et le gouvernement se sont traduits par une réduction d’émissions de GES de plus de 340 000 tonnes jusqu’à présent. Étant donné qu’il s’agit d’un programme temporaire et que les cibles de réduction de gaz à effet de serre sont en fonction de l’an 2030, sa permanence est souhaitée par l’industrie vu que les dirigeants des entreprises prennent des décisions d’acquisition de matériel pour le long terme.
2. Dans le volet financement, éviter les cas de double taxation qui peuvent survenir lorsque divers paliers de gouvernement appliquent des mesurent complémentaires. Même si chacun opère dans sa juridiction, les citoyens ou entreprises au bout de la ligne sont affectés par ces superpositions de mesures. Il faut également tenir compte de la réalité quotidienne des citoyens et des entreprises, qui œuvrent déjà dans l’une des juridictions les plus taxées en Amérique du Nord et qui compétitionnent avec des voisins situés tout près.
3. Régler l’iniquité dans le cas de la taxe carbone. Dans le cadre de l’instauration de la nouvelle taxe carbone fédérale en avril dernier, l’ACQ a adressé une lettre conjointe à 5 ministères du Québec (Ministre de l’Économie et de l’Innovation, Ministre de l’Environnement, Président du Conseil du Trésor, Ministre des Transports et Ministre des Finances) où elle avait fait part du chevauchement des deux systèmes (loi fédérale et SPEDE provincial) créant une iniquité pour les transporteurs routiers québécois devant payer deux redevances s’ils achètent leur carburant au Québec et le consomment ensuite dans une province assujettie par la taxe fédérale.
L’Association avait alors proposé deux pistes de solutions, soit l’octroi d’un crédit pour les transporteurs québécois qui achètent leur carburant au Québec mais l’utilisent dans le cadre d’opérations commerciales à l’extérieur du Québec, et une redevance payable par les transporteurs « étrangers » qui circulent au Québec dans le cadre de leurs opérations commerciales (à l’instar du régime fédéral). Afin d’assurer la compétitivité de nos entreprises, il faudrait aussi régler l’iniquité des transporteurs étrangers qui circulent au Québec (et ont droit à des crédits de la taxe fédérale).
4. Afin d’atteindre ses objectifs de 2030, le Québec ne peut pas se fermer à des avenues qui pourraient y contribuer. Ainsi, l’électrification est mentionnée à de multiples reprises dans le document d’appel de mémoires, et il s’agit assurément d’une filière porteuse à laquelle l’ACQ adhère, mais l’an 2030 arrive à grands pas et il faut pouvoir compter sur un cocktail de technologies et de mesures pour atteindre les objectifs, aucune n’y parviendra seule. Que ce soit l’apport du gaz naturel, de l’hydrogène ou bien de nouveaux équipements ou logiciels, il faut que le gouvernement garde un esprit ouvert quant aux nouvelles technologies, car ce sera un ensemble de mesures, et non pas une seule, qui permettra à l’industrie de faire une transition énergétique avec succès.
L'ACQ continuera d'être présente dans ce dossier afin d'épauler le gouvernement dans la transition, mais en s'assurant que les transporteurs du Québec sont appuyés dans leurs efforts.