L’ACQ appuie le règlement final sur les dispositifs de consignation électroniques

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 13 juin 2019

Le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, a fait preuve de leadership en adoptant un règlement concernant les dispositifs de consignation électroniques (DCE) qui, selon l’Association du camionnage du Québec, constitue une grande avancée en termes de sécurité routière et de conformité.

L’annonce faite ce matin, en vue de finaliser le règlement, concrétise l’engagement pris par le Conseil des ministres des Transports et des premiers ministres envers l’industrie, selon lequel un règlement rendant obligatoire les DCE serait introduit au niveau national dès que possible.

Plus important encore, le règlement final exige que tous les conducteurs qui sont présentement tenus de tenir un journal de bord utilisent un DCE certifié par une tierce partie au Canada, d’ici juin 2021. 

Transports Canada avait consulté l’Alliance canadienne du camionnage, les organismes provinciaux de contrôle, des fournisseurs de DCE et d’autres intervenants depuis la publication de la Gazette du Canada I, en décembre 2017, afin d'examiner le libellé réglementaire proposé et d'apporter des améliorations supplémentaires en matière de sécurité, dans le but de maintenir l'intégrité du règlement et de protéger l'industrie contre le non-respect des heures de service et la falsification des informations.

Aucun changement n’a été apporté aux règles sur les heures de service actuelles.

L’annonce faite hier accélère également le calendrier de mise en œuvre des DCE, faisant passer celui-ci de quatre ans, tel que proposé initialement dans la Gazette I, à deux ans. 

« La grande majorité des transporteurs et des conducteurs de notre industrie respectent pleinement les règles relatives aux heures de service. Toutefois, la mise en œuvre d’un règlement définitif sur les DCE renforcera la sécurité dans notre industrie en réduisant les cas de fatigue et assurera que tous les transporteurs jouent selon les mêmes règles », a déclaré Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.

Pour accéder au texte du règlement publié dans la partie II de la Gazette du Canada, cliquez ici.
 

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