Harcèlement et violence en milieu de travail : Rapport annuel de l'employeur dû le 1er mars 2022

Auteur : Josyanne PierratPublié le 19 janvier 2022

Nous vous rappelons que selon la réglementation fédérale, l’employeur doit remplir au plus tard le 1er mars 2022 le Rapport annuel sur les incidents de harcèlement et de violence (formulaire LAB1206).

Le rapport doit être rempli au plus tard le 1er mars tous les ans, qu'il y ait incident ou non.

En collaboration avec Via Prévention, l’ACQ met à votre disposition un guide de l’employeur.

Ce guide résume les étapes à suivre pour se conformer au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire, les icones « via prévention » dans le guide vous indiquent les différentes formations offertes par Via Prévention. Vous pouvez aussi cliquer sur le code QR pertinent.

Finalement, vous pouvez consulter un article de notre Association qui présente les obligations d'un employeur en vertu du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail qui a pris effet le 1er janvier 2021.

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