Travailleurs expérimentés
Afin d’encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans ou plus, le gouvernement annonce des modifications qui seront apportées au RRQ et qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2024 afin d’encourager le maintien en emploi des travailleurs de 65 ans ou plus, soit :
Rendre les cotisations au RRQ facultatives à partir de 65 ans
Un travailleur doit cotiser au RRQ, même lorsqu’il bénéficie d’une rente de retraite.
Les cotisations salariales versées au RRQ après le début du versement de la rente de retraite donnent droit au supplément à la rente de retraite de 0,66 % des gains cotisés l’année précédente.
Bien qu’il soit généralement avantageux de continuer à cotiser au RRQ après l’âge de 65 ans, plusieurs travailleurs souhaitent cesser d’y cotiser et bénéficier de liquidités à court terme plutôt que d’un supplément à la rente de retraite.
Afin de respecter les choix individuels des travailleurs, le RRQ sera modifié pour permettre, dès le 1er janvier 2024, un arrêt facultatif des cotisations aux bénéficiaires d’une rente de retraite de 65 ans ou plus.
Cette cessation de cotisation sera applicable à la fois pour le salarié et pour l’employeur.
De plus, le RRQ sera également modifié, dès le 1er janvier 2024, afin que les cotisations au régime pour un salarié et l’employeur cessent d’être payées à la fin de l’année où le salarié atteint l’âge de 72 ans.
Protéger les revenus de rente des travailleurs de 65 ans ou plus
Le calcul de la rente de retraite d’un cotisant au RRQ varie en fonction de la moyenne de ses gains de travail. Ainsi, une personne de 65 ans qui décide de demeurer sur le marché du travail à temps partiel pourrait voir diminuer sa moyenne de gains en carrière et, par conséquent, la rente de retraite qui sera versée.
Le gouvernement prévoit modifier la méthode de calcul de la rente du régime de base du RRQ, dès le 1er janvier 2024, pour assurer que les années de faibles gains de travail à partir de 65 ans ne peuvent réduire la moyenne de gains utilisée pour le calcul de la rente de retraite.
Hausse de l’âge maximal pour demander la rente de retraite de 70 à 72 ans
Le gouvernement prévoit augmenter l’âge maximal à partir duquel un cotisant peut demander sa rente de retraite de 70 à 72 ans dès le 1er janvier 2024.
Une personne demandant sa rente à 72 ans connaîtra une hausse à vie de sa rente d’un montant maximal de 2 634 $ par année.
Immigration
Afin d’appuyer l’intégration socioéconomique des personnes immigrantes et de soutenir la vitalité économique de toutes les régions du Québec, le gouvernement prévoit, dans le cadre du budget 2023-2024 :
Accélérer la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes
Le gouvernement prévoit 164,1 M$ sur cinq ans qui permettront entre autres d’identifier des domaines d’emploi et des professions à prioriser, d’augmenter l’offre de formation d’appoint et de stages pour les travailleurs étrangers temporaires exerçant une profession réglementée et de soutenir financièrement les personnes immigrantes effectuant des démarches de reconnaissance des compétences.
Promouvoir l’immigration en région pour répondre aux besoins du marché du travail
Le gouvernement prévoit également 73 M$ sur cinq ans afin de mettre en œuvre des initiatives visant à augmenter la proportion de personnes immigrantes qui s’établissent dans des régions plus touchées par la pénurie de main-d’œuvre.
Favoriser l’attraction et la rétention de travailleurs
Afin de continuer à réaliser des activités de recrutement à l’international et de garantir un traitement rapide des demandes d’immigration afin d’atténuer les effets de la pénurie de main-d’œuvre, qui affectent les régions du Québec, le gouvernement prévoit :
- 13,2 M$ sur trois ans pour poursuivre les activités de recrutement international, réalisées en collaboration avec Montréal International, Québec International et la Société de développement économique de Drummondville, qui permettront aux entreprises québécoises d’embaucher plus de 3 000 travailleurs par année ;
- 20,3 M$ sur cinq ans pour augmenter le nombre de ressources destinées à l’analyse des demandes d’immigration temporaire des travailleurs et des étudiants étrangers et ainsi garantir un traitement rapide et efficace des candidatures.
Formation
Appuyer la formation en entreprise
Le Programme de formations de courte durée (COUD) privilégiant les stages dans les professions priorisées par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT) vise à soutenir les entreprises rencontrant des difficultés de recrutement.
Le COUD donne l’occasion aux entreprises, grâce à sa formule d’alternance travail-études, de former leur personnel en milieu de travail et d’améliorer rapidement les compétences de celui-ci.
Afin d’assurer la poursuite du programme, le gouvernement prévoit 100 M$ pour reconduire le volet général de requalification et de rehaussement des compétences du COUD.
Cette somme sera versée au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, qui est administré par la CPMT, et permettra de financer de nouveaux projets de formation jusqu’en 2027-2028.
Moderniser la formation professionnelle pour la rendre plus attrayante et pour favoriser la réussite
Dans le cadre du budget 2023-2024, des investissements de 200 millions de dollars d’ici 2027-2028 sont prévus afin de moderniser la formation professionnelle pour la rendre plus attrayante et pour favoriser la diplomation de 30 000 élèves additionnels.
Des investissements seront octroyés pour que les centres de formation professionnelle disposent d’équipements technologiques suivant l’évolution des outils utilisés sur le marché du travail, pour que la formation professionnelle à temps partiel soit élargie et gratuite et que l’offre de formations accélérées soit bonifiée et qu’un programme de bourses soit offert dans les programmes convoités.
Innovation
Favoriser l’innovation dans les transports
Afin de développer de nouvelles technologies et d’appuyer la conception, le développement et la commercialisation d’innovations et pour soutenir la transition énergétique dans le secteur des transports, le gouvernement prévoit 55 M$ sur trois ans, qui permettront notamment d’appuyer des partenariats en recherche et développement et de mettre en place des vitrines technologiques.
Infrastructures
Appuyer la construction du terminal de Contrecœur
Le gouvernement prévoit des investissements additionnels de 75 M$ afin de permettre à l’Administration portuaire de Montréal de réaliser son projet d’expansion par la construction du terminal de Contrecœur.
En plus d’améliorer la compétitivité du Québec, ce projet permettra de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre en Amérique du Nord, notamment en limitant les distances parcourues par les transporteurs routiers et en électrifiant le terminal.
Revitaliser l’Est de Montréal
Le gouvernement propose une nouvelle mesure d’aide financière qui permettra de soutenir des projets réalisables à court terme contribuant à la vitalité du secteur de l’Est de Montréal. Afin de mettre en œuvre cette initiative, qui sera sous la responsabilité du Secrétariat à la région métropolitaine, en partenariat avec la Ville de Montréal et la Ville de Montréal-Est, le gouvernement prévoit 23 M$ sur trois ans.
Soutenir le milieu municipal dans l’entretien et l’amélioration du réseau routier local
Le gouvernement entend poursuivre son appui au milieu municipal pour les travaux d’entretien et d’amélioration sur le réseau routier local. Afin de permettre la planification des travaux qui seront effectués en 2024-2025, il prévoit un investissement additionnel de 200 M$. Les modalités de répartition de ce soutien additionnel seront précisées ultérieurement par la ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Plan québécois des infrastructures (PQI) 2023-2033
Le gouvernement annonce un rehaussement de 7,5 milliards de dollars sur 10 ans du Plan québécois des infrastructures (PQI) 2023-2033 pour le fixer à 150 milliards de dollars dont 31,5 milliards de dollars pour le réseau routier uniquement.
Fiscalité environnemental
Droit spécifique sur les pneus neufs
À compter du 1er juillet 2023, le droit environnemental sur les pneus neufs de véhicules automobiles sera de 4,50 $ et celui pour les pneus neufs de camions sera de 6,00 $ (*), pour des revenus supplémentaires estimés à 64,6 M$ sur cinq ans consacrés entièrement au programme de RECYC-QUÉBEC.
(*) Pneus neufs de véhicules routiers dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et dont le diamètre global est supérieur à 83,82 cm (33 pouces) mais n’excède pas 123,19 cm (48,5 pouces).
Équité fiscale
Dans le cadre du budget 2023-2024, des investissements de 116,9 M$ sur cinq ans sont prévus afin de renforcer l’approche gouvernementale pour assurer l’équité fiscale, faire évoluer la prestation de services de Revenu Québec et intensifier la lutte contre la contrebande et les crimes économiques.
« Bien que le gouvernement ait exprimé sa volonté d'investir pour lutter contre l’évasion fiscale, nous devrons exiger auprès d’eux des efforts et investissements additionnels à ceux déjà entrepris contre le stratagème « Chauffeur Inc. » qui mine notre industrie » de conclure Marc Cadieux.
Consultez le budget 2023-2024 ici.