Expiration des certificats temporaires relatifs à la COVID-19

Auteur : Normand BourquePublié le 18 novembre 2020

En raison des restrictions mises en place après la déclaration de la pandémie de la COVID 19, et conformément au paragraphe 31(2.1) de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD), Transports Canada a délivré six (6) certificats temporaires pour atténuer les impacts négatifs sur les intervenants. Cinq (5) des six (6) certificats temporaires qui devaient expirer le 30 septembre 2020 ont été renouvelés jusqu’au 31 janvier 2021. 

Certificats temporaires qui ne seront pas renouvelés

La présente publication vise à rappeler aux intervenants que les certificats temporaires suivants ne seront pas renouvelés au-delà du 31 janvier 2021 : 

 Certificat temporaire TU 0750.1 : Formation

Note : Ce certificat temporaire permet aux personnes qui avaient été formées et détenaient un certificat de formation valide le 1er mars 2020, de continuer à manipuler, à offrir au transport ou à transporter des marchandises dangereuses avec un certificat de formation est expiré.

Certificat temporaire TU 0751.2 : Exigences d’inspection et de mise à l’essai
Note : Ce certificat temporaire permet l’utilisation de certains contenants qui ne sont pas conformes aux exigences d’essai et d’inspection prévues par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Règlement sur le TMD). Pour pouvoir utiliser le certificat, les indications d’inspection et d’essai devaient être valides le :

  • 28 février 2019, dans le cas des bouteilles, des sphères, des tubes, des récipients à pression UN, des conteneurs de gaz à éléments multiples et d’autres récipients à pression pour les marchandises dangereuses faisant partie des classes 2.1 et 2.2;
  • 29 février 2020, pour les autres contenants, sauf les wagons-citernes. 

Pour assurer la conformité avec le Règlement sur le TMD, les intervenants doivent combler toute lacune par rapport au Règlement sur le TMD avant le 31 janvier 2021. Cela peut inclure ce qui suit:

  • veiller à ce que tous les employés soient formés conformément au Règlement sur le TMD et détiennent un certificat de formation valide;
  • veiller à ce que tous les contenants utilisés pour le transport de marchandises dangereuses aient été testés et inspectés conformément aux normes pertinentes et portent des indications d’inspection et d’essai à jour et valides.

Respect de la Loi sur le TMD et de son règlement 

Le non-respect de la Loi et du Règlement sur le TMD peut être passible d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site web du TMD et le site web du ministère de la Justice.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les certificats temporaires relatifs à la COVID-19, veuillez communiquer avec la Division des approbations et des projets réglementaires spéciaux.

Si vous avez des questions concernant le Règlement sur le TMD, communiquez avec votre bureau régional de Transports Canada :

Région du Québec    1 514 633-3400    TMD-TDG.Quebec@tc.gc.ca 

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