Entrée en vigueur du règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, le 1er septembre

Auteur : Normand BourquePublié le 26 août 2020

Le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes entre en vigueur le 1er septembre 2020. Les retardataires ont une semaine pour se conformer au nouveau règlement. 

À compter du 1er septembre 2020, tous les véhicules lourds et les ensembles de véhicules dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus (par exemple, une camionnette tirant une remorque à benne basculante) et dont la benne basculante excède 4,15 m en position relevée, devront être munis d’un avertisseur sonore et d’un témoin lumineux qui s’activent automatiquement lorsque la benne n’est pas complètement abaissée.

À partir de cette date, si les véhicules visés ne sont pas munis du dispositif, ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire ou l’exploitant s’expose à une amende de 350 $ à 1 050 $, plus les frais.

L'ACQ, consciente que les circonstances exceptionnelles occasionées par la COVID-19 ont pu causer des délais de livraison et des problématiques auprès des transporteurs, avait entrepris des démarches auprès de la SAAQ au printemps dernier afin de demander un délai dans l'application de la Loi. Nos démarches auprès de la SAAQ n'ont malheureusement pas donné les résultats escomptés et l'organisme confirme le maintien de l'entrée en vigueur du nouveau règlement à la date prévue, soit le 1er septembre prochain. 

Toutefois, un transporteur qui n'a pas pu compléter les travaux afin de se conformer dans les délais, mais qui peut démontrer à l'agent de la paix que les démarches ont été entreprises pour se procurer le système ( fournir des preuves telles qu’une facture, un bon de commande, une confirmation de rendez-vous, etc.) le contrôleur routier devrait faire preuve de tolérance. 

Pour en savoir plus sur le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, veuillez consulter le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes.

Ce document est régulièrement mis à jour, vous pouvez également vous référer au site Web de la SAAQ

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