Employeurs sous réglementation fédérale : Nouvelles obligations sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Auteur : Yves MauraisPublié le 19 mai 2021

Des modifications entrées en vigueur en début d’année au Code canadien du travail introduisent de nouvelles obligations pour les employeurs sous réglementation fédérale. Parmi celles-ci se trouve le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le Règlement a pris effet le 1er janvier 2021 et a mis en place un certain nombre d’obligations pour les employeurs relativement à la prévention et à la réponse aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail. 

En vertu de ce nouveau cadre, les employeurs doivent :
•    Élaborer une nouvelle politique de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail
•    Évaluer le risque de harcèlement et de violence au travail
•    Fournir une formation à tous les employés, et participer eux-mêmes à la formation 
•    Répondre à tous les signalements de harcèlement ou de violence au travail (y compris les plaintes déposées par d'anciens employés) et suivre les exigences spécifiques liées aux processus et aux procédures
•    Nommer un destinataire désigné pour accepter les plaintes de harcèlement et de violence au travail et pour gérer le processus de résolution des plaintes 
•    Fournir des informations sur les services de soutien aux employés victimes de harcèlement ou de violence au travail
•    Conserver des dossiers sur le harcèlement et la violence au milieu de l’entreprise et faire un rapport annuel au ministère du Travail.

La liste des exigences ci-dessus n'est pas exhaustive.

Néanmoins, il ressort clairement de ce résumé que les nouveaux règlements exigeront des ajustements majeurs aux politiques et procédures de nombreux employeurs. Compte tenu des nouvelles exigences, il est important que les employeurs et les employés comprennent la nature de ces changements - y compris l'impact que ces nouvelles obligations auront sur eux et sur leur lieu de travail.

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