Emploi et Développement social Canada (EDSC) annonce un allégement des mesures d'application de la loi pour l'industrie du camionnage

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 04 septembre 2019

EDSC a publié des interprétations, politiques et guides (IPG) pour de nouvelles dispositions relatives au travail qui répondent à certaines des préoccupations majeures de l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) concernant l’entrée en vigueur des nouvelles règles le 1er septembre.

Les IPG ont pour but de veiller à ce que les lois soient interprétées de manière uniforme par les agents d’application des lois et que les programmes soient mis en œuvre de manière efficace dans tout le pays par les employés du Programme du travail. À cet égard, ces IPG sont particulièrement importants aux fins de la mise en application.
 
Sur la base de ces IPG, les postes suivants dans le secteur du camionnage ne seront pas soumis au préavis de 96 heures d’horaires de travail et au préavis de changement de quart de 24 heures lorsque les dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre:
 
• Conducteur de camion (également exempté de la période de repos consécutive de 8 heures entre les postes)
• Chauffeur de messagerie
• Manutentionnaire / ouvrier d’entrepôt
• Expéditeur-Récepteur
 
En ce qui concerne l’application des lois, l’Alliance canadienne du camionnage s’attend essentiellement à ce que les transporteurs et les catégories d’emplois susmentionnées soient en mesure de fonctionner normalement ou jusqu’à nouvel ordre d’EDSC. L’ACC collaborera avec EDSC pour répondre aux préoccupations potentielles non résolues liées à d’autres titres d’emploi, qui, selon l’Alliance, nécessitent la même approche de dispense d’application.

Pour plus de détails : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques.html#nt
 

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