Dispositifs de consignation électroniques (ELD) obligatoires aux États-Unis

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 04 décembre 2019

Nous vous rappelons que dès le 17 décembre prochain, tous les transporteurs routiers et les conducteurs assujettis au règlement américain sur les dispositifs de consignation électroniques devront utiliser un ELD (Electronic Logging Device). 

Cette échéance concerne également les dispositifs d’enregistrement automatique à bord (Automatic Onboard Recording Devices - AOBRD), lesquels bénéficiaient d’une clause de droits acquis. Les transporteurs routiers qui utilisent un AOBRD devront donc avoir installé un ELD entièrement opérationnel au plus tard le 17 décembre 2019, car ceux-ci ne seront plus autorisés en vertu de la loi.

Selon le FMCSA, il n’y aura pas de prorogation ou d’exception à l’échéance du 17 décembre 2019. De plus, la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) a déclaré que les inspecteurs commenceront à appliquer pleinement la règle sur les ELD; il n’y aura donc pas de délai de grâce additionnel.

Pour en savoir plus sur la réglementation canadienne sur les DCE et sur les changements à venir, consultez notre article

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