Demande de copies des rapports d’intervention sur route et en entreprise

Auteur : Nathalie LéveilléPublié le 06 novembre 2019

Il est maintenant possible de demander une copie supplémentaire d’un ou de plusieurs rapports d’intervention remis par les contrôleurs routiers.

Pour ce faire, les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, ou leur représentant autorisé, doivent remplir le formulaire Demande de copies des rapports d’intervention sur route. Les rapports doivent dater de deux ans ou moins.

Consultez la page Rapports d’intervention sur le site Web de la Société pour plus de détails.

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