COVID-19 - Revenu Québec continuera d'aider les citoyens et les entreprises pendant la nouvelle période de confinement

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 13 janvier 2021

Revenu Québec assure les Québécois qu'il maintiendra tous les services essentiels à la population pendant la nouvelle période de confinement. La priorité de l'organisation sera de veiller au bon fonctionnement des programmes sociofiscaux et des versements des crédits d'impôt afin qu'aucun citoyen ou entreprise ne soit privé des sommes auxquelles il pourrait avoir droit. 


Revenu Québec s'engage également à faire preuve de compréhension et de souplesse pendant cette période exceptionnelle. Ainsi, plusieurs mesures d'assouplissement mises en place lors de la première vague de la pandémie seront reconduites.  

MESURES POUR LES ENTREPRISES  

Versement accéléré des crédits d'impôt et des remboursements aux entreprises 
Les demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes et de retenues à la source font l'objet d'un traitement accéléré depuis mars dernier. Cette mesure est reconduite.  

Signature électronique 
Depuis le 18 mars 2020, Revenu Québec accepte la signature électronique sur les formulaires que les préparateurs doivent faire signer à leurs clients (CO-1000.TE). La signature électronique est également acceptée pour l'Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) et pour le formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3). 

Allègement administratif en lien avec le télétravail
Afin d'alléger le fardeau administratif des entreprises, Revenu Québec lancera sous peu un service en ligne qui facilitera la production en grand nombre du formulaire Conditions générales d'emploi (TP-64.3) qu'elles devront transmettre aux télétravailleurs. Cette initiative sera particulièrement utile aux moyennes et aux grandes entreprises qui doivent parfois remplir ces formulaires par centaines.  

MESURES DE RECOUVREMENT

Ententes de paiement

Les activités de recouvrement seront limitées à l'égard de la clientèle touchée directement ou indirectement par la crise sanitaire. Revenu Québec invite les contribuables à communiquer avec lui en tout temps s'ils sont incapables de payer immédiatement les sommes dues en un seul versement en raison de leur situation financière. Ils pourront se prévaloir d'une entente de paiements échelonnés qui les aidera à remplir volontairement leurs obligations fiscales, s'ils remplissent certaines conditions d'admissibilité. 

Les entreprises sont invitées à utiliser les services en ligne de Revenu Québec. Il est également possible de leur écrire par courriel sécurisé ou de joindre leur service à la clientèle en composant l'un des numéros de téléphone suivants (sans frais) :  

Entreprises : 1 800 567-4692  

Pour en savoir davantage sur les mesures d'assouplissement annoncées dans la foulée de la COVID-19, consultez la foire aux questions

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