Consultation publique sur la révision de l’annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Auteur : Josyanne PierratPublié le 13 juin 2023

La CNESST sollicite les milieux de travail à participer à la consultation publique sur la révision de l’annexe I du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.

 

La consultation publique est prolongée jusqu’au 8 septembre 2023. L’objectif de cette consultation est d’obtenir des indications sur les faisabilités économiques et techniques du respect des valeurs d’exposition admissibles (VEA) proposées ainsi que l’impact sur les milieux de travail dans le cas où les VEA actuelles seraient maintenues.

Cette consultation est disponible sur la page Web :  Consultation publique sur l'annexe I du RSST - CNESST (gouv.qc.ca) .

Les milieux de travail qui souhaitent de l’accompagnement peuvent contacter le Service de soutien à la clientèle du Répertoire par téléphone, au 1-888-330-6374 au poste 2304 ou au 514-906-3080 poste 2304, et par courriel au reptox@cnesst.gouv.qc.ca.
 

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