Budget fédéral 2021-2022

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 20 avril 2021

Le dépôt du Budget fédéral 2021-2022 par la première femme ministre des Finances dans l’histoire canadienne Chrystia Freeland, est conforme à l’Énoncé économique de l’automne dernier dans lequel le gouvernement annonçait un plan de relance jusqu’à 100 milliards de dollars sur trois ans.

Le déficit pour 2020-2021 est établi à 354 milliards de dollars, inférieur aux prévisions de  382 milliards déposées l’automne dernier. 

Le budget 2021-2022 projette pour sa part un déficit de 155 milliards de dollars mais également un ratio de la dette au PIB à la baisse. La réduction du ratio de la dette au PIB pourrait atteindre 49,2 % d’ici 2025-2026 et une réduction du déficit annuel à 1,1 % du PIB.

Après avoir enregistré une baisse record de 5,4 % en 2020, le PIB réel devrait croître de   5,8 % en 2021 et de 4 % en 2022.

Voici les faits saillants que l’ACQ a retenu pour ses membres :

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Le budget de 2021 propose de prolonger la subvention salariale ainsi que la subvention pour le loyer jusqu’au 25 septembre 2021. Il propose cependant de réduire progressivement les taux de subventions, à compter du 4 juillet 2021, afin d’assurer l’élimination progressive du programme, à mesure que les vaccinations sont administrées et que l’économie se remet en marche.

Le gouvernement demandera également l’autorisation législative pour lui permettre de prolonger davantage les programmes jusqu’au 20 novembre 2021, si la situation économique et de santé publique nécessite un soutien supplémentaire au-delà de septembre 2021. 

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)

Le gouvernement propose d’accorder jusqu’à 12 semaines supplémentaires pour la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’à un maximum de 50 semaines. 

Au cours des quatre premières de ces 12 semaines supplémentaires, le bénéficiaire recevra 500 dollars par semaine. Par la suite, le gouvernement a l’intention de verser les huit semaines restantes de cette prolongation à un montant inférieur de 300 dollars par semaine réclamée. 

Tous les nouveaux prestataires de la Prestation canadienne de la relance économique après le 17 juillet 2021 recevront également la prestation de 300 dollars par semaine, disponible jusqu’au 25 septembre 2021. 

Programme d’embauche pour la relance économique du Canada

Le budget de 2021 propose d’introduire le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’offrir aux employeurs admissibles une subvention allant jusqu’à 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés admissibles entre le 6 juin 2021 et le 20 novembre 2021.

Un employeur admissible sera autorisé à demander soit la subvention à l’embauche, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada pour une période d’admissibilité donnée, mais pas les deux.

Assurance-emploi

Le budget de 2021 propose d’injecter 3,9 milliards de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin d’effectuer une série de modifications législatives visant à rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple. 

Les changements permettront notamment de prolonger les améliorations temporaires apportées au programme de Travail partagé, comme la possibilité d’établir des ententes de travail partagé plus longues et un processus de demande simplifié, afin d’aider les employeurs et les travailleurs à éviter les mises à pied.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Le budget de 2021 propose d’investir 239,8 millions de dollars dans le Programme de stages pratiques pour étudiants en 2021 2022 afin d’appuyer les possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants qui poursuivent des études postsecondaires. 

Ce financement portera à 75 % la subvention salariale offerte aux employeurs, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par étudiant, tout en augmentant la capacité des employeurs de se prévaloir du programme. 

Plateforme moderne d’immigration 

Le budget de 2021 propose d’investir 428,9 millions de dollars sur cinq ans afin d’élaborer et d’offrir une plateforme numérique pangouvernementale qui remplacera progressivement l’ancien Système mondial de gestion des cas. 

Cet investissement permettra d’améliorer le traitement des demandes et d’offrir un soutien aux demandeurs d’immigration à compter de 2023.

Modernisation des frontières

Le budget de 2021 propose d’accorder un financement de 656,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 123,8 millions de dollars par la suite, à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour moderniser les frontières. 

Le financement servira à transformer l’expérience frontalière au moyen d’interactions sans contact et automatisées, à améliorer la capacité de l’ASFC à détecter les objets interdits et à protéger l’intégrité de notre infrastructure frontalière. 

Le financement appuiera également trois projets pilotes canadiens de pré-contrôle aux États-Unis qui permettront d’effectuer les inspections des douanes et de l’immigration avant que les marchandises et personnes n’entrent au Canada.

Corridors de commerce

Le budget de 2021 prévoit un investissement de 1,9 milliard de dollars sur quatre ans, afin de reconstituer le Fonds national des corridors commerciaux. Ce financement pourra attirer un investissement d’environ 2,7 milliards de dollars de partenaires des secteurs public et privé, portant ainsi le total des investissements à 4,6 milliards. 

Les investissements seront stimulés pour des améliorations plus que nécessaires à nos routes, à nos chemins de fer et à nos voies de navigation, en plus de renforcer la résilience durable de l’économie et de soutenir le commerce intérieur. L’atténuation des goulots d’étranglement et de la congestion permettra aussi de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada.

Internet haute vitesse

Le budget de 2021 propose de fournir un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars sur six ans au Fonds pour la large bande universelle afin de soutenir l’accélération du déploiement de projets de large bande, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires. 

Décarbonisation

Le budget de 2021 propose de fournir un financement de 5 milliards de dollars sur sept ans à l’accélérateur net zéro. En s’appuyant sur le soutien de l’accélérateur zéro net annoncé dans le plan climatique renforcé, ce financement permettra au gouvernement de fournir jusqu’à 8 milliards de dollars en soutien aux projets qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

Ce plan vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 36 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

Autoroute Bonaventure

Dans le budget de 2021, le gouvernement annonce finalement son intention de collaborer avec la Ville de Montréal pour réaménager l’autoroute Bonaventure, notamment en cédant la partie fédérale de l’autoroute afin qu’un boulevard urbain puisse être complété et aménagé par la Ville.

 

Pour information : https://www.budget.gc.ca/2021/home-accueil-fr.html


 

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