Budget fédéral 2019-2020

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 20 mars 2019

Ce 4ème budget du ministre des Finances, William Francis Morneau, se soldera par un déficit annuel de près de 20 milliards de dollars au cours du prochain exercice, portant les déficits cumulés à un peu plus de 700 milliards de dollars, représentant environ 30 % du Produit Intérieur Brut (PIB) de notre pays.

« Sans grande surprise pour le milieu des affaires, ce budget présente néanmoins certaines mesures incitatives qui trouvent écho dans nos enjeux d’industrie, notamment au niveau de la main-d’œuvre, des investissements dans les véhicules à zéro émission ainsi que dans les cadres de la sécurité, des accès aux frontières ainsi qu’à l’utilisation du Fonds sur la taxe fédérale sur l’essence pour les infrastructures » commente Marc Cadieux, président-directeur général de l’Association.

Main-d’œuvre :

Afin de répondre aux besoins de qualification des travailleurs et à la pénurie de main-d’œuvre, le gouvernement introduit de nouvelles mesures susceptibles de conserver les travailleurs à leurs emplois ou d’aider à leur perfectionnement.

-    Bonification de l’exemption du revenu de travail :

Afin de permettre aux Canadiens plus âgés à faible revenu de conserver effectivement plus d’argent lorsqu’ils travaillent, le budget de 2019 propose d’instaurer un projet de loi qui bonifiera l’exemption des gains du Supplément de Revenu Garanti (SRG) à compter de l’année de prestation de juillet 2020 à juillet 2021. La bonification aura pour effet :

• D’étendre l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant,
• D’offrir une exemption complète ou partielle sur un revenu d’emploi et de travail indépendant annuel jusqu’à 15 000 $.

-    Crédit à la formation :

La nouvelle mesure d’allocation canadienne pour la formation permettra un crédit à la formation pour les personnes âgées de 25 à 64 ans de 250 dollars annuellement, et cumulatif jusqu’à un maximum de 5 000 dollars viager. Après quatre ans, un travailleur canadien type aura donc un solde du crédit canadien pour la formation de 1 000 $ qu’il pourra réclamer entièrement pour payer des frais de formation et de scolarité de 2 000 $ ou plus (50 % admissible). Il aura également droit jusqu’à quatre semaines d’aide au revenu par l’intermédiaire de la prestation de soutien à la formation d’assurance-emploi, qui correspond à 55 % des gains hebdomadaires moyens.

-    Baisse de la cotisation à l’Assurance-Emploi pour les PME :

Dans un même temps, le gouvernement reconnaît que les petites entreprises pourraient se préoccuper des répercussions de la nouvelle prestation de soutien à la formation sur leurs résultats nets à court terme. Il propose donc dans le budget de 2019 d’instaurer une réduction des cotisations d’assurance-emploi pour les petites entreprises. À compter de 2020, une entreprise qui verse des cotisations patronales d’assurance-emploi égales ou inférieures à 20 000 $ par année serait admissible à une réduction en vue de compenser l’augmentation possible des cotisations d’assurance-emploi découlant de l’instauration de la nouvelle prestation de soutien à la formation.

Véhicules à zéro émission :

« Afin de soutenir davantage l’adoption par les entreprises de véhicules à zéro émission dans le budget de 2019, le gouvernement propose que ces véhicules soient admissibles à une déduction fiscale complète l’année où ils sont mis en service » se réjouit Frédérik François, conseiller aux Affaires économiques et fiscales de l’ACQ.

-    Les camions et tracteurs déjà sujets à la bonification de l’amortissement accéléré dès la première année à 60 % (depuis l’Énoncé économique de l’automne 2018) faisant partie de la catégorie 16 pourraient bénéficier d’une reclassification (catégorie 55) dédiée aux véhicules entièrement électriques, hybrides ou à hydrogène.  Cette nouvelle catégorie sera assujettie à une déduction pour amortissement de 100 % dès la première année d’acquisition (maximum à confirmer), du 19 mars 2019 jusqu’en 2023.

Transport et sécurité :

Le budget prévoit un financement de l’ordre de 264 millions de dollars sur 5 ans pour Transports Canada en vue de surveiller et de réglementer la sécurité des véhicules à moteur, la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses et d’appuyer la continuité des services ferroviaires voyageurs vers les collectivités éloignées.

Modernisation des opérations frontalières du Canada :

Un budget de 332 millions de dollars sur 5 ans est également proposé pour l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’appuyer une gestion frontalière et une application de la loi efficaces et de moderniser les opérations frontalières. Ce financement facilitera le flux sécuritaire et rapide des transactions à la frontière.

Infrastructures :

Étant donné que bon nombre de municipalités au Canada demeurent aux prises avec des déficits graves au chapitre des infrastructures, le gouvernement propose d’effectuer un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral afin de répondre aux priorités à court terme dans les municipalités et les communautés des Premières Nations. Cette somme doublera l’engagement pris par le gouvernement à l’égard des municipalités en 2018-2019, en plus de fournir des fonds nécessaires pour les infrastructures aux communautés de toutes tailles de partout au pays.

Pour de plus amples détails, vous pouvez consulter : https://www.budget.gc.ca/2019/docs/plan/budget-2019-fr.pdf
 

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