Approche de la date limite pour le dispositif de sécurité de bennes basculantes

Auteur : Normand BourquePublié le 25 juin 2020

À partir du 1er septembre 2020, tous les véhicules lourds et les ensembles de véhicules dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus (par exemple, une camionnette tirant une remorque à benne basculante) et dont la benne basculante excède 4,15 m en position relevée devront être munis d’un avertisseur sonore et d’un témoin lumineux qui s’activent automatiquement lorsque la benne n’est pas complètement abaissée.

Le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes publié le 24 avril 2019 précise les véhicules visés ainsi que les spécifications techniques des dispositifs, tels le niveau sonore, l’emplacement du témoin lumineux ou la fréquence de clignotement.

Le 1er septembre 2020, si les véhicules visés ne sont pas munis du dispositif, ou que celui-ci est défectueux, le propriétaire ou l’exploitant s’expose à une amende de 350 $ à 1 050 $, plus les frais.

Pour en savoir plus, consultez le document Questions-réponses sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes (PDF, 351 ko). Ce document est régulièrement mis à jour suivant les questions qui nous sont adressées.

Vous pouvez également vous référer au site Web de la SAAQ.

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