Ajustements à la politique d’évaluation des PEVL : belle victoire pour l’ACQ

Auteur : Normand BourquePublié le 10 février 2021

C’est avec une grande satisfaction que l’Association du camionnage du Québec a accueilli l’annonce faite par la Société de l’assurance automobile du Québec concernant des ajustements à sa politique d’évaluation des PEVL.

Les dispositions touchées concernent les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue. 

Ainsi, deux ans après la date de l’événement, l’exploitant de véhicules lourds pourra demander le retrait de l’affichage de celui-ci à son état de dossier papier. Ce type de demande ne sera possible que dans des circonstances précises.

L’ACQ a consacré beaucoup de temps et de ressources au cours des derniers mois, incluant un avis juridique d’un cabinet d’avocats, afin d’obtenir les modifications annoncées par la SAAQ. 

Consultez le communiqué de la SAAQ 

Contenu exclusif aux membres

Pour consulter ce contenu, vous devez être membre de l'Association du camionnage du Québec et vous connecter à votre compte. Vous n'êtes pas encore membre?

Découvrez tous les avantages de devenir membre de l'ACQ.Se connecter

Articles récents

Publicité
BANNIERE LOCATION BROSSARD SEPTEMBRE 2021
Publicité
TransportRoutierAvril2020-728x90TransportRoutierAvril2020320X100