Les dispositions touchées concernent les événements liés à la capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue.
Ainsi, deux ans après la date de l’événement, l’exploitant de véhicules lourds pourra demander le retrait de l’affichage de celui-ci à son état de dossier papier. Ce type de demande ne sera possible que dans des circonstances précises.
L’ACQ a consacré beaucoup de temps et de ressources au cours des derniers mois, incluant un avis juridique d’un cabinet d’avocats, afin d’obtenir les modifications annoncées par la SAAQ.
Consultez le communiqué de la SAAQ