« Jusqu’à 2 milliards ont échappé à l’État » : La Presse revient sur le stratagème « chauffeur inc. » dénoncé par l’ACQ

Auteur : Publié le 19 décembre 2023

Alors que l’ACQ a déposé en novembre un Mémoire présentant les propositions de modifications législatives pour endiguer le stratagème “Chauffeur inc.” aux ministres G. Guilbault (MTMD), É. Girard (Finances), J. Boulet (Travail) et C. Fréchette (MIFI), la rencontre avec le ministre Pablo Rodriguez début décembre a permis à l’ACQ d’exposer de vive voix, chiffres à l’appui, les conséquences désastreuses de l’usage du stratagème « chauffeur inc. » sur l’équilibre économique de l’industrie et les pertes directes de revenu du Gouvernement.

« Il n’y a plus de raison pour que rien ne bouge »

En rapportant les propos du Président Directeur Général de l’ACQ, Marc Cadieux, La Presse dresse un panorama exhaustif des impacts de ce stratagème qui touche à la fois l’activité économique de l’industrie et les finances de l’État. 

[Lire l'article de La Presse]


Les « chauffeurs incorporés » ne détiennent aucun équipement et ne vendent que leurs services de chauffeur auprès d’un client unique. Un statut administratif qui profite au donneur d’ouvrage qui n’a pas à payer de cotisations sociales, ce qui « prive [l’État] d’un panier de redevances sociales, pas seulement pour notre industrie, mais pour la société en général. »


Ce constat, exposé avec exhaustivité dans l’article, se base sur des modélisations estimées par l’ACQ et appuyées par le cabinet Cain Lamarre. Elles précisent le détail des pertes depuis que l’usage du stratagème Chauffeur inc. a été découvert.

 

(De gauche à droite) Marc Cadieux, Président Directeur Général de l'ACQ, Pablo Rodriguez, ministre des Transports et lieutenant du Québec et Josyanne Pierrat, Directrice, conformité et affaires juridiques, se sont rencontrés début décembre à Ottawa pour échanger sur les nombreux dossiers qui touchent l'industrie, avec le stratagème "Chauffeur inc" en clé de voûte des discussions. 

« On ne demande pas une somme d’argent au gouvernement, on veut que les lois soient appliquées. »

Jean-François Pagé, Vice-président directeur chez Transport Hervé Lemieux, membre de l’ACQ, s’est également exprimé auprès de La Presse pour rappeler les gains de compétitivité qu’obtiennent les entreprises qui se tournent vers les “chauffeurs incorporés”. Elles fragilisent l’équilibre concurrentiel du marché en proposant des offres de service à moindre coût. Il alerte également sur les conditions précaires du chauffeur incorporé : « C’est lui qui peut se faire prendre par les autorités fiscales [alors que] l’entreprise va s’en laver les mains. »


Cet article s’inscrit dans la continuité des actions de sensibilisation menées par l’ACQ tant auprès des pouvoirs publics que des médias pour faire de ce stratagème frauduleux un enjeu de premier plan en 2024.

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