FRAIS DE REPAS – INDEXATION POUR LES EMPLOYÉS DE TRANSPORT
Aujourd’hui, 3 septembre 2020, l’Agence du revenu du Canada a fait passer de 17 $ à 23 $ par repas le montant que les employés de transport peuvent demander pour des frais de repas en utilisant la méthode simplifiée.
Cette augmentation, qui entre en vigueur immédiatement, est rétroactive au 1er janvier 2020.
« Cet ajustement était demandé par l’Association et par l’Alliance canadienne du camionnage depuis le printemps dernier. L’ACQ est heureuse de constater la diligence du gouvernement fédéral afin de supporter notre industrie en période de crise. Il était important que nos travailleurs essentiels puissent avoir accès à des repas qui répondent à l’inflation d’aujourd’hui, alors qu’ils continuent de fournir des services qui aident la population pendant cette pandémie » se réjouit Marc Cadieux, président directeur général de l’Association.
Les politiques de l’Agence sur les avantages et les allocations imposables permettent à un employeur d’exclure du revenu d’un employé la valeur d’une allocation de repas à condition que la valeur soit raisonnable (entre autres conditions). Si toutes les conditions sont remplies, l’employeur n’a pas à déclarer la valeur du repas ou de l’allocation sur le feuillet T4 de l’employé.
Lorsqu’ils demandent le remboursement de frais de repas dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers, les employés de transport peuvent calculer le montant de remboursement de frais de repas en utilisant la méthode simplifiée. Cette méthode est la façon la plus simple de calculer les frais de repas puisqu’elle est fondée sur un montant fixe et que les personnes n’ont pas besoin de conserver les reçus de leurs repas.
La dernière mise à jour du montant dans ces politiques remonte à 2009; il avait alors été fixé à 17 $.
D’autres renseignements sur l’augmentation des montants et leur incidence sur les employeurs et les employés seront fournis au cours des prochaines semaines, notamment dans les publications suivantes :
T4130 Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables : renseignements sur le calcul des montants imposables pour les repas pendant les heures supplémentaires ou les allocations de repas pour heures supplémentaires, ou les indemnités de déplacement. Les employeurs peuvent également utiliser ce guide pour savoir comment déclarer ces avantages ou allocations sur les feuillets T4 de leurs employés.
T4044 Dépenses d’emploi : renseignements sur la méthode simplifiée pour demander le remboursement de frais de repas.
Pour consultation, cliquez ic