Augmentation des frais de repas pour les déplacements au Québec

Auteur : Frédérik FrançoisPublié le 08 septembre 2020

17,7 millions $ en retombées financières

Selon « L’enquête sur le camionnage de 1999 », 240 000 déplacements sont dénombrés par semaine au Québec. Ces mouvements desservent le marché domestique du Québec, c’est-à-dire qu’ils ont le Québec comme origine ou comme destination du déplacement, ou en transit en empruntant le réseau routier.

De ce nombre, 6 % se fait sur des distances de moins de 50 kilomètres, 6 % sur des distances de 50 à 79 kilomètres, 27 % sur des distances de 80 à 159 kilomètres et 61 % sur des distances de plus de 160 kilomètres.

  • L’accessibilité de la déduction pour les frais de repas pour les déplacements de moins de 80 kilomètres touche environ 748 800 déplacements par année. Ces déplacements peuvent, au maximum, bénéficier d’une déduction d’un (1) repas chacun.
  • L’accessibilité de la déduction pour les frais de repas pour les déplacements de 80 à 159 kilomètres touche environ 3 369 600 déplacements par année. Ces déplacements peuvent, au maximum, bénéficier d’une déduction de deux (2) repas chacun.
  • L’accessibilité de la déduction pour les frais de repas pour les déplacements de plus de 160 kilomètres touche environ 7 612 800 déplacements par année. Ces déplacements peuvent, au maximum, bénéficier d’une déduction de (3) repas chacun.

En date du 3 septembre, le taux uniforme de 17,00 $ par repas accordé dans la méthode simplifiée de déductibilité fiscale a été majoré à 23,00 $ par le gouvernement fédéral, rétroactivement au 1er janvier 2020.

Ce montant est sujet par ailleurs à un maximum de déduction de 50 % pour les déplacements de moins de 160 kilomètres, soit 11,50 $ (vs 8,50 $) par repas. Pour les déplacements de plus de 160 kilomètres, ce montant est maintenant de 18,40 $ (vs de 13,60 $) par repas à un taux de 80 %. 

Selon le « Portrait statistique et économique du camionnage au Québec (2018) » 87 % des PEVL (3 camions et moins) représentent 30 % du parc de véhicules. Ces PME profitent d’un taux d’imposition de 9%. Soixante-dix pourcent (70 %) du parc de véhicules est donc contrôlé par des sociétés dont le taux d’imposition est de 15 %.

Globalement, c’est un montant annuel de 134 334 720 $ qui pourrait être sujet à déduction additionnelle avec la mise en place de cet ajustement. Pour l’industrie, que ce soit par le biais des dépenses fiscales des entreprises (si celles-ci comptabilisent en dépenses les remboursements à leurs camionneurs) ou dans une moindre mesure des dépenses fiscales des particuliers (si ceux-ci déduisent directement les frais de repas dans leurs dépenses d’emploi), il s’agit d’un gain net d’au plus 17,7 millions de dollars par an, selon un taux d’imposition moyen de 13,20 %.

L’ACQ travaille parallèlement auprès du gouvernement du Québec afin d’obtenir une harmonisation de cette déductibilité. Un gain à cet effet permettrait de porter la retombée financière pour l’industrie à un peu plus de 30 millions de dollars annuellement.

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