Exemptions des nouvelles dispositions sur les heures de travail relatives aux horaires

Tableau 3.1 : Catégories d'employés — Secteurs du transport routier et des services postaux et de messagerie

Nom de la catégorie d'employés

Préavis de 96 heures pour l'horaire de travail

Préavis de 24 heures pour une modification aux quarts de travail

Période de repos de 8 heures

Pause de 30 minutes

Conducteurs routiers de véhicules automobiles et conducteurs urbains de véhicules automobiles qui conduisent un véhicule automobile pour le transport de marchandises dont le poids nominal brut combiné est supérieur à 4 500 kg

E ^{note a du tableau 4}

E

E

E

Conducteurs routiers de véhicules automobiles et conducteurs urbains de véhicules automobiles dans le secteur des services postaux et de messagerie qui conduisent un véhicule automobile servant au transport de lettres ou de colis

E

M3 ^{note b du tableau 4}

Conducteurs d'autocars qui ne sont pas employés par une société de transport municipale ou provinciale

E

E

E

E

Membres de l'équipage d'un véhicule blindé

E

Travailleurs d'entrepôt qui manipulent, déplacent, chargent ou déchargent des marchandises à la main ou à l'aide d'appareils de manutention, expéditeurs et réceptionnaires

E

Répartiteurs

E

Mécaniciens

E

Note(s) du tableau 4

Noteadu tableau 4

E : Une exemption est accordée pour la catégorie d'employés en question.

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Notebdu tableau 4

M3 : La disposition relative à la pause de 30 minutes est modifiée afin de prévoir que les employés en question ont droit à une pause de 30 minutes au cours de chaque période de 5 heures consécutives de travail, laquelle peut être fractionnée en périodes d'au moins 15 minutes et fournie à tout moment au cours de leur période ou quart de travail.

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