Formulaire de déclaration de vol de cargaison

L'Association du camionnage du Québec (ACQ) et le Bureau d’assurance du Canada (BAC) ont mis en place le Programme provincial de déclaration de vol de cargaison, en collaboration avec le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ), la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la ville de Montréal (SPVM).

Grâce à ce programme, les membres de l’ACQ peuvent désormais déclarer, en toute confidentialité, les vols de cargaison directement auprès du BAC, par le biais du formulaire de déclaration ci-dessous.

Nous vous invitons à remplir ce formulaire de la façon la plus détaillée possible afin de contribuer à alimenter la base de données du BAC et assurer aisni le succès du programme.

Merci de votre collaboration.


RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE VOL
VOL DÉCLARÉ AU SERVICE DE POLICE DE:
RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LE(S) VÉHICULE(S)
RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR LA CARGAISON
RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR L'ASSURÉ
RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS SUR L'ASSUREUR

Les renseignements contenus dans le présent document sont aux seules fins de la collecte de données. Attendu que l'assureur, l'Association du camionnage du Québec (ACQ) et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) ont conclu une entente visant à partager des renseignements aux fins d'enquête sur le vol de véhicules à moteur et les infractions connexes, notamment, mais sans s'y restreindre, le complot, la fraude et la possession de biens volés, lesdits renseignements seront transmis par un courriel sécurisé à un analyste du BAC et, par la suite, à la personne-ressource désignée par le service de police respectif. Toute communication de renseignements aux termes de la présente entente doit être uniquement effectuée aux fins stipulées dans la présente. Il ne doit y avoir aucune diffusion ou communication des renseignements à une autre agence ou organisation, y compris, mais sans s'y restreindre aux médias sans autorisation préalable.