Protéger et améliorer son dossier PECVL (session avancée) : conseils et stratégies

Organisé en collaboration avec Stein Monast, cet atelier permettra aux professionnels du transport routier de mieux comprendre et d’améliorer leur dossier PECVL et de saisir le lien direct entre le PECVL et la tarification des primes d’assurances.

L'atelier sera animé par Me Pierre-Olivier Ménard-Dumas, avocat chez Stein Monast.

Cette formation est accréditée par le Barreau du Québec

Session prévue pour 2017 :

  • Région de Montréal: une session prévue à l'automne 2017 dans les bureaux de l'ACQ

Durée:

3 h 30, de 8 h 30 à 12 h 00

Objectifs : 

Le secteur des transports est rigoureusement réglementé et les entreprises qui évoluent dans ce secteur doivent constamment gérer les infractions, les accidents et les événements mécaniques inscrits à leur dossier PECVL afin d'éviter le transfert de leur dossier à la Commission des transports du Québec.

Les participants sont invités à faire parvenir leur dossier PECVL à Me Nathalie Léveillé à l’ACQ afin que le contenu de l’atelier soit orienté en fonction des problématiques récurrentes des participants. Aucune information personnelle ne sera communiquée aux participants et les dossiers seront traités en toute confidentialité.

Contenu : 

L'atelier abordera les sujets suivants:

  • L'amélioration et la gestion du dossier PECVL
    • La gestion des infractions
    • La contestation des accidents
    • Les événements mécaniques
    • Les événements hors Québec
  • Comment se préparer à une inspection en entreprise par Contrôle Routier Québec?
  • Comment réagir à un accident mortel - L'enquête de la CTQ, du coroner et les possibles accusations de négligence criminelle
  • Comment se préparer efficacement à une audition devant la Commission des Transports du Québec?
  • Révision des décisions récentes rendues par la CTQ en matière de vérification de comportement (propriétaire, exploitant et conducteur)
  • Influence du dossier PECVL sur la cote de prévention du transporteur et la tarification qui en découle

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