Droit du travail : votre entreprise est-elle sous juridiction provinciale ou fédérale ?

Organisé en collaboration avec :

Stein Monast, S.E.N.C.R.L.

Cette formation est accréditée par le Barreau du Québec

Session prévue pour 2017

  • Région de Montréal : une session prévue à l'automne 2017 dans les bureaux de l'ACQ

Durée :

2 h 30, de 9 h 30 à 12 h 00

Objectifs : 

La détermination de la juridiction applicable à votre entreprise en matière de droit du travail découle de la nature de vos opérations.

Lors de cette formation, Me Pierre-Olivier Ménard Dumas et Me Rady Khuong du cabinet d'avocats Stein Monast expliqueront les critères permettant de déterminer la juridiction applicable à votre entreprise, afin de mieux vous aider à identifier et à comprendre les lois auxquelles votre entreprise est assujettie en matière de SST, de normes du travail et de relations de travail.

Contenu : 
  • La qualification d’une entreprise (analyse des critères retenus par la jurisprudence)
  • Le Code canadien du travail
  • Les normes du travail fédérales et le camionnage
  • La SST: votre entreprise est-elle assujettie à la LATMP, à la LSST et au RSST?
  • Les relations de travail
    • Le processus de traitement et gestion d’une plainte pour congédiement injustifié/sans cause juste et suffisante
    • La gestion des cas d’incapacité non liés au travail : droits et obligations des employeurs
Clientele cible : 

Cette formation s’adresse au président d’entreprise, responsable des ressources humaines, responsable de la sécurité ou toute autre personne nécessitant de solides connaissances sur ces réglementations.

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(514) 932-0377

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