Droit du transport : moyens de défense commerciaux dans le cadre d'un mouvement de transport

Organisé en collaboration avec Stein Monast, S.E.N.C.R.L.

L'atelier sera animé par Me Pierre-Olivier Ménard-Dumas, avocat chez Stein Monast.

Cette formation est en voie d'accréditation par le Barreau du Québec

Lieu :

  • Région de Montréal: le 22 novembre 2016 dans les bureaux de l'ACQ

Durée:

3 h 30, de 8 h 30 à 12 h 00

Objectifs : 

Le droit québécois impose un lourd fardeau aux transporteurs routiers et aux entreposeurs en les assujettissant à des nombreuses obligations et responsabilités.

Au terme de cette formation, organisée en collaboration avec Me Pierre-Olivier Ménard Dumas du cabinet Stein Monast, vous serez en mesure de mieux comprendre vos obligations ainsi que celles de vos cocontractants.

Vous serez également en mesure d’identifier rapidement et de manière efficace les limitations à votre responsabilité ainsi que les moyens de défense qui s’offrent à vous.

Contenu : 

L'atelier abordera les sujets suivants:

  • La responsabilité pour perte ou dommage à la cargaison
  • Le connaissement et le reçu pour entreposage
  • Les différences entre vos obligations à titre de transporteur et d’entreposeur
  • La responsabilité pour le paiement des frais de transport vs les frais d’entreposage
  • La sélection diligente d’un sous-traitant
  • Les moyens préventifs contre les litiges éventuels
  • Le droit de rétention et l’appropriation des biens
  • La jurisprudence récente
Clientele cible : 

Cette formation s’adresse principalement aux avocat(e)s en entreprise, aux dirigeant(e)s, aux personnes responsables des dossiers de réclamation et/ou de la perception au sein d’entreprises de transport.

Aucune annulation possible à l'intérieur de sept (7) jours ouvrables précédant la date de formation.

Sous-total pour cet item : 180.00 $ CAD
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